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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02069_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02070_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A a validé la première année de licence d'économie à l'université de Montpellier lors de la session universitaire 2020-2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02573_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03140_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03141_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03143_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00538_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il soutient que : - Mme A... ne peut pas être intégrée en troisième année car elle n’a pas validé ses unités de première année ; - la décision du 27 avril 2022 est suffisamment motivée ; - elle n’est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02013_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

de détenir des armes de toute catégorie, a prescrit l'enregistrement de cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), lui a retiré la validation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22264_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

munitions et leurs éléments de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02277_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le 26 octobre 2012, lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et lui a retiré la validation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02722_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

délivrée par une université béninoise, s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2020-2021, en troisième année de licence de droit privé de l'université Lyon III Jean Moulin, diplôme qu'il n'a pas validé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03924_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

lui est pas imputable ; - le chiffrage de la créance résulte de devis acceptés par le maître d'œuvre ; - le référé provision est compatible avec le règlement du marché et la maîtrise d'ouvrage a validé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01550_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a échoué à deux reprises en première année d’études spécialisées de santé à l’université Lyon 1, puis a validé les deux premières années d’un Bachelor dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03787_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle soutient que : - il ressort de la base de données ALTEA que le passager en cause était muni d’un document de voyage valide ; - il est matériellement impossible de scanner des centaines de millions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00562_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du dossier qu'entrée en France le 12 août 2018, Mme B s'est inscrite, au titre des années universitaires 2018-2019 et 2019-2020 en première année de droit à l'université d'Avignon, qu'elle n'a pas validée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00477_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

jusqu'en octobre 2012, elle n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français notifiée en avril 2013, une obligation de quitter le territoire français notifiée en août 2015 pourtant validée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01496_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

En deuxième lieu, Mme A n'a pas exécuté une première obligation de quitter le territoire français de février 2019 pourtant validée par le tribunal administratif en mai 2019, à l'exception de la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01497_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B n'a pas exécuté une première obligation de quitter le territoire français de février 2019 pourtant validée par le tribunal administratif en mai 2019, à l'exception de la décision ayant fixé le pays de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02112_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Elle a été ajournée dans plusieurs matières sans avoir validé sa soutenance de mémoire.

Source officielle

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