Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

d'un débat oral et contradictoire, de la pertinence des traitements informatiques à effectuer pour le contrôle des écritures comptables ; - nonobstant le principe d'indépendance des procédures d'imposition

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de recettes émis à son encontre par la commune de Wissous

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre exécutoire émis par la commune de Wissous le 13 mai 2016,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Roger B Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier, directement et par une réclamation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C...

Vu, sous le n°22NT00629, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Acontraluz a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elite R.H.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Vu les autres pièces du dossier.

d'inscription en faux conformément à l'article R. 633-1 du CJA devrait être engagée ou une procédure de retrait des débats de la pièce litigieuse.

Vu les autres pièces du dossier.