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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22116_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté en litige vise les dispositions applicables à la situation de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00722_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le préfet du Nord pouvait donc légalement, pour le seul motif tiré de l'absence de visa de long séjour, refuser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01320_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 31 décembre 1972 à Daar Ameur (Maroc), est entré en France le 19 août 2020 selon ses déclarations au moyen d’un visa « travailleur saisonnier » valable du 25 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01096_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A a déclaré avoir rejoint la France avec visa court séjour alors qu'il disposait d'un visa long séjour, l'arrêté contesté relève que l'intéressé se maintient sur le territoire français alors qu'il a dépassé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00485_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 13 octobre 1992 à Kouba, est entré sur le territoire français le 10 juillet 2019 sous couvert d'un visa Schengen pour l'Espagne valable du 9 juillet 2019 au 2 août 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01135_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () / 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme B veuve A, ressortissante algérienne née le 4 août 1950, est entrée en France le 11 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour à entrées multiples valable du 1er octobre 2019 au 28 mars 2020
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04098_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B justifie être entré en France le 11 mars 2014 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour valable du 26 février au 27 mars 2014.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04977_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
M. et Mme A, ressortissants algériens, sont entrés en France le 6 octobre 2021 munis d'un visa valable jusqu'au 13 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02227_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B n'est pas établie compte tenu notamment du fait qu'il n'a sollicité son admission au séjour pour la première fois depuis l'expiration, en janvier 2001, de son visa " étudiant ", qu'au mois d'octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21836_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B ne détenait pas le visa de long séjour requis pour être admis au séjour en qualité d'étudiant. Il a enfin noté que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03254_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D’une part, la décision en litige vise les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sur lesquelles elle se fonde et précise que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00937_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01238_20220823
23 août 2022
23 août 2022
soutient que : - le jugement est entaché d'incohérence ; - l'acte ne lui a été notifié que partiellement ; - sa demande de régularisation exceptionnelle ne pouvait être rejetée pour absence de visa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02478_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, ressortissant mauritanien né le 22 novembre 1999, est entré sur le territoire français le 3 septembre 2018 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03204_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A, ressortissant algérien né le 8 mai 1995, déclare être entré en France en décembre 2023 sous couvert d'un visa court séjour valable du 28 novembre 2023 au 25 février 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03181_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme C, ressortissante algérienne née le 20 février 1967, entrée en France le 20 décembre 2017, munie d'un visa portant la mention " ascendant non à charge ", valable jusqu'au 25 octobre 2018, a présenté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01992_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... après l’audience du tribunal administratif de Nice, visée par le jugement attaqué, que celle‑ci comportait des éléments justifiant l’activité professionnelle de l’intéressé de décembre 2024 à mai
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00388_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de long séjour et d'un contrat visé par les services en charge de l'emploi. 4.
Source officiellePage 25 sur 1815