Par une ordonnance n° 2302967 du 28 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance du 9 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a désigné un expert, à la demande de M.

absence ou empêchement, ont une ancienneté minimale de deux ans et ont atteint au moins le grade de premier conseiller ». 4.

A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté du préfet de police. 2.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu les autres pièces du dossier.

Wallerich, juge des référés, - et les observations de Me Le Boulch, pour la société " Parc Eolien de la Voie du Tacot ", qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens développés à la

A B, pour la construction de deux bungalows à Taioahe sur l'île de Nuku Hiva.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L.522-1. ". 2.

B a introduit un second recours en référé, rejeté par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier du 5 octobre 2021, au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre

Par une ordonnance n° 2302971 du 9 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à cette demande.

rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 14 février 2024 ; 2°) de suspendre l'exécution du certificat de permis tacite délivré à M.

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens présentés par la région, cette dernière est donc fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la juge des référés du tribunal administratif

Le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme présidente de chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ».

Par ailleurs, la procédure de référé suspension prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne concernant pas les décisions juridictionnelles, il n'appartient pas au juge des référés

Elle soutient que : -l'ordonnance est insuffisamment motivée au regard des moyens dont le premier juge était saisi ; -c'est à tort que le juge des référés du tribunal de Bordeaux a considéré que les

A..., premier vice-président et président de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.