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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02705_20230119
19 janvier 2023
modalités d'appréciation du seuil d'agrément de deux millions d'euros mais se rapportent aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'instruction référencée 4 H-2-07
ORCA_21LY00620_20230615
15 juin 2023
ORCA_21LY03723_20230922
22 septembre 2023
ORCA_21LY03724_20230922
ORCA_21LY03911_20231031
31 octobre 2023
ORCA_21LY03912_20231031
ORCA_21LY03913_20231031
ORCA_21LY03914_20231031
ORCA_21LY03916_20231031
ORCA_21LY03917_20231031
ORCA_21LY03918_20231031
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02419_20220704
4 juillet 2022
Par ordonnance du 18 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 07 juin 2022.
1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2020 et 07 mai 2022 mémoire non communiqué, la SASU Provitel, représentée par Me Baboulat, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
La Cour a également dit pour droit, notamment dans son arrêt du 18 juin 2009 Staatssecretaris van Financiën c/ Stadeco BV (C-566/07), que les mesures que les Etats membres ont la faculté d'adopter afin
Juge des référés
ORCA_25PA01497_20250814
14 août 2025
- Demande l'aide juridictionnelle contre la décision de rejet à pension militaire d'invalidité du 07 octobre 2013 pour première instance du service des pensions et des risques professionnels, Caserne
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00919_20230928
28 septembre 2023
l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, ainsi que le précise la circulaire NOR IMI/D/07
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01487_20231215
15 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 07 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23LY02735_20231017
17 octobre 2023
dépendance de cette unité économique avec un centre de décision extérieur à la zone franche (4 L-6135 n°7, 21, 23 ; 4 A-2141 n°99, 114, 115, 116 ; BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20 n°150 ; 4 A-4-98 n°6, n°7 ; 4 A-1-07
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00293_20250327
27 mars 2025
le directeur de l'ODEADOM s'est fondé, pour lui refuser l'éligibilité aux aides POSEI, sur un refus d'agrément de l'OPEG, jamais intervenu ; l'article 5 de l'arrêté préfectoral applicable n° R03-2019-07
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
F, et le paragraphe 8 de la fiche n° 8 de l'instruction administrative référencée 5 D-2-07 du 23 mars 2007, sont opposables à l'administration ; - ils ont apporté, au cours de la procédure de rectification
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