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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02531_20250211
11 février 2025
administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00566_20240612
12 juin 2024
. () ". 2.
ORCA_24VE00567_20240612
ORCA_24VE00568_20240612
() ". 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que les sociétés Vésuve 1 et Vésuve 2 sont fondées à demander l'annulation de la décision du 16 octobre 2020 par laquelle le maire de la Teste-de-Buch a constaté la péremption
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01614_20231020
20 octobre 2023
ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
ORCA_25LY00380_20250715
15 juillet 2025
. (). ". 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05834_20220830
30 août 2022
ORCA_25MA01575_20250901
1 septembre 2025
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
ORCA_22NT00932_20220512
12 mai 2022
ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
ORCA_22PA00623_20221206
6 décembre 2022
présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
ORCA_22PA04229_20230628
28 juin 2023
ORCA_23VE02055_20230920
20 septembre 2023
grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02392_20220914
14 septembre 2022
une requête () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, rejeter les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
ORCA_23NC01046_20231005
5 octobre 2023
". 2.
ORCA_23PA00663_20230322
22 mars 2023
Par une ordonnance n° 2300839 du 2 février 2023, prise sur le fondement du 4° de l'article R. 776-15 du code de justice administrative, le vice-président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa
ORCA_24NT02745_20250127
27 janvier 2025
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00252_20240226
26 février 2024
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
ORCA_22PA04536_20221129
29 novembre 2022
ORCA_25NC00520_20250319
19 mars 2025
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