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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02531_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00566_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00567_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00568_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

() ". 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00422_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que les sociétés Vésuve 1 et Vésuve 2 sont fondées à demander l'annulation de la décision du 16 octobre 2020 par laquelle le maire de la Teste-de-Buch a constaté la péremption

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01614_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00380_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. (). ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05834_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01575_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00932_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00623_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04229_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02055_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02392_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

une requête () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, rejeter les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01046_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00663_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par une ordonnance n° 2300839 du 2 février 2023, prise sur le fondement du 4° de l'article R. 776-15 du code de justice administrative, le vice-président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02745_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00252_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04536_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00520_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle

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