Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03272_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un jugement n° 2225175 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00292_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cette décision a été confirmée par le ministre de l'intérieur le 29 août 2022. M. A a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre du 29 août 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2021 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00137_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par une délibération du 29 janvier 2020, il a décidé la reconduction du dispositif financier approuvé par la délibération du 3 juillet 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02854_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2002228 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00575_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2021 et l'arrêté de la préfète de la Gironde du 29 avril 2021 sont annulés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
condamnation de l'établissement de santé de Quingey à lui verser la somme de 19 549,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa chute survenue au sein cet établissement le 29
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01196_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par arrêté du 29 avril 2022, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Mennecy a abrogé les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B A, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03126_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de transfert, cette décision ne pouvant plus être légalement exécutée compte tenu de l'expiration du délai de transfert prévu à l'article 29
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00557_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de la combinaison de ces dispositions que l'introduction d'un recours devant le tribunal administratif contre la décision de transfert a pour effet d'interrompre le délai de six mois fixé à l'article 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01469_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un jugement n° 2401568 du 29 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01933_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un jugement n° 2403697 du 29 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00671_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement n° 2111219 du 29 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04103_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un arrêté du 29 avril 2022, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01986_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
laquelle le Centre national de la recherche scientifique Occitanie Est a résilié le marché notifié le 19 juin 2017 relatif au lot n°10 " menuiseries intérieures et mobiliers divers " et de la décision du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02496_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
n° 604/2013, ni d'autre part, que l'intéressée aurait été transférée en Espagne à la date du 29 février 2024 à laquelle expirait ce délai de six mois.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03026_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 26 sur 2057