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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00749_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, ressortissant albanais né le 13 septembre 1990 à Kukes (Albanie), est entré irrégulièrement en France le 12 juillet 2013, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02128_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, ressortissant d'Albanie né le 14 janvier 2002, a déclaré être entré en France au cours de l'année 2018 en compagnie de ses parents, dont la demande de protection internationale a été rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01735_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de la gravité de ses troubles, de la nécessité d'un avis médical et de l'absence de traitement en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00750_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme B A, ressortissante albanaise née le 27 juin 1989 à Vranisht Kukes (Albanie), est entrée irrégulièrement en France le 30 avril 2013, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00631_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

l'époux et le fils de F D B, respectivement père et frère de Mme E B font également l'objet d'obligations de quitter le territoire français de sorte que leur cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01304_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Enfin, elle n'établit pas être dépourvue de toutes attaches privées et familiales en Albanie, où elle a vécu la plus grande partie de sa vie et où elle a vocation à retourner.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01130_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où la requérante a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01534_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

S'il se prévaut de la présence en France de son épouse, ressortissante albanaise, faisant également l'objet d'une mesure d'éloignement, et de ses enfants, tous ont vocation à résider en Albanie où il n'apparaît

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01687_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

que la cellule familiale pourra, eu égard au jeune âge des enfants, dont il n'est pas soutenu que la scolarisation ne pourra se poursuivre dans le pays d'origine de leurs parents, se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01036_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Tirana (Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00727_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Toutefois, les certificats médicaux ainsi produits qui se bornent à faire état de doutes ou de l'ignorance de leur auteur quant à la disponibilité de ces soins en Albanie, ne sont pas suffisants pour contredire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03210_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

. et Mme A nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03314_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie dont tous les membres ont la nationalité, et alors que M. et Mme C n'établissent pas être dépourvus d'attaches privées et familiales

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01938_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie. Par suite, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02634_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

la requérante n'a vocation à demeurer de manière pérenne et stable sur le territoire français, et il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01740_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

n'établit pas, par son seul récit de vie ainsi que par la teneur des échanges numériques avec sa mère, être personnellement exposé à des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01113_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

secteurs de Moutiers et Aigueblanche, se chargeant de la réception des produits, de la tenue de la comptabilité et de la gestion des points de vente, pour le compte d'un commanditaire se trouvant en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02033_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ne constituent pas plus de tels motifs ou considérations la circonstance qu'ils avancent tenant à une vengeance familiale à laquelle ils seraient exposés en Albanie qui n'est corroborée par aucune pièce

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02678_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

conclu en novembre 2023 un contrat à durée indéterminée avec une entreprise de nettoyage, il n'apparaît pas que, avec son épouse, il serait dans l'impossibilité de reconstituer la cellule familiale en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00375_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - en désignant l'Albanie

Source officielle

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Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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