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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un arrêté du 21 février 2019, le président du syndicat a prolongé, à compter du 31 décembre 2018, l'arrêt de travail de Mme C pour cause d'accident de service.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de l'arrêté du 12 octobre 2009 était établie à la date du 8 mars 2010, et qu'à la date du 17 août 2010 à laquelle ces derniers ont saisi le tribunal, cet arrêté était devenu définitif, son illégalité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l’arrêté du 6 août 2021 : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A contre ces arrêtés ; - annulé l'arrêté du 16 mars 2022 ; - enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de la Sarthe d'accorder à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
modifiant le chapitre 4 de l'arrêté n°2016-227 du 24 mai 2016, en fixant les seuils maximaux d'émissions de cadmium et de ses composés, des HAP et du mercure à 0g/L, modifiant le chapitre 3.2 de l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
sur le sens et la portée de l'arrêt avant dire droit. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'arrêt du 20 décembre 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 8 août 2018 : 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'arrêt avant dire droit du 7 mars 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de Grosmagny et d’enjoindre à la commune de Grosmagny d’abroger cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02069_20240814
14 août 2024
14 août 2024
La commune de Montriond soutient que : - l'arrêté du 8 août 2024 a modifié l'article 7 de l'arrêté litigieux afin d'assurer une égalité de traitement des usagers en matière de dérogation individuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02492_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de l’arrêt.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
deux mois suivant la notification de cet arrêt, avoir exécuté l'arrêt n°s 19VE01849 et 20VE00140 du 21 janvier 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un arrêté du 9 juin 2021 le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer ce titre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03188_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un arrêt n° 20MA00424 du 5 février 2021, la Cour, saisie par M. A, a annulé ce jugement et cet arrêté, a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la situation de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02359_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le préfet du Loiret, par un arrêté du 23 février 2019, a pris un nouvel arrêté portant obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00832_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La commune de la Membrolle-sur-Choisille a communiqué à la cour, le 23 septembre 2024, un arrêté du maire de la commune du 4 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté du 21 octobre 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03297_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01626_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté a été signé par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01419_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un arrêté du 19 janvier 2022, l’intéressée a été placée en congé de longue durée et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 8 novembre 2021 ont été retirés.
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