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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03454_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
s'est inscrit, à la rentrée 2023 en CAP Métiers de l'agriculture (horticulture) et souhaiterait aujourd'hui poursuivre les enseignements débutés et occuper un emploi dans un métier en tension sur le bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00036_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF), représenté par son directeur territorial bassin de la Seine, a déféré au tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
vers un séparateur débourbeur d'hydrocarbures avant d'être rejetées vers un bassin tampon étanche.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'urbanisme et de l'article A4 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne la desserte du terrain par les réseaux et le risque de conséquences dommageables pour l'environnement ; le bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il est recommandé que la création de surfaces alimentaires soit répartie au mieux sur le territoire et dans chaque bassin de proximité. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le premier de ces équipements, dit « piscine du Lac », est ouvert toute l’année et comprend un bassin sportif de 25 mètres de long sur 15 mètres de large ainsi qu’un bassin d’activité de 15 mètres de long
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
237 126 euros en réparation du préjudice lié aux allongements de parcours résultant de la présence de cet ouvrage, 27 000 euros au titre de la demande d’aménagement formulée par le syndicat mixte du bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
depuis la source jusqu’à la confluence avec le Couesnon, il résulte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Couesnon que « Sur le bassin du Couesnon, les rivières les plus impactées sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
en l'absence de plan de coupe actualisé du projet, ce qui aurait permis de constater que le réservoir d'eau autonome supposé alimenter le poteau incendie est irréalisable en raison de la présence du bassin
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00535_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
tiré d'une atteinte à la sécurité publique de ces usagers eu égard à l'absence de système de collecte des eaux pluviales prévu au sud des lots projetés est lui-aussi justifié ; - la création d'un bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01328_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il y a notamment exercé les fonctions de chef de bassin à la piscine municipale des Closeaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
propulsion fœtale a été entravée, puis a donné lieu à une dystocie des épaules, le plexus de l'enfant ayant alors été brutalement étiré par blocage de 1'épaule à cause de la saillie du promontoire du bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
5 196 320 F CFP ; la direction de l'équipement n'a pas occupé la totalité de la superficie de la propriété des requérants mais uniquement une superficie de 11 664 m² nécessaire à la réalisation du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé des opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral des communes de Saint-Paul, Trois-Bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la vidéo de l'éclusage démontre que la péniche n'était pas correctement amarrée ; cette circonstance aurait dû conduire l'éclusier, s'il avait rempli son devoir de surveillance, à ne pas lancer la bassinée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01169_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
dans le champ de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue au b) du 4° du 4. de l'article 261 du code général des impôts ; - la circonstance qu'il exerce une activité de surveillance du bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le règlement particulier de police du port de plaisance de Sète interdit dans son article 16, la pêche sous-marine ainsi que la pêche à la ligne, sur le quai Nord du bassin du Midi et sur le quai d'Orient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de la Moselle a adressé aux quinze communes concernées, dont la commune de Falck, et à leurs intercommunalités un porter à connaissance (PAC) relatif à la remontée de nappe dans le secteur Ouest du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article UF 13 du règlement du PLU : " Dans le cas où le terrain ne comporte pas de construction hors piscine et bassin, les futures constructions doivent être implantées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01230_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le bassin de rétention construit par M.
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