causalité avec les ouvrages publics situés en amont de leur propriété alors qu'un rapport d'expertise, en pièce 5, précisait qu'en cas de fortes précipitations les eaux de la station d'épuration et du bassin

par la commune en octobre 2015 du fait de la réalisation d'un enrochement imparfait qui a entraîné une légère réduction du lit du fossé et de la mise en œuvre d'un dévoiement par un nouveau fossé du bassin

Voies Navigables de France (VNF) au titre de son obligation d'entretien des chemins de halage, à la communauté de communes de Montesquieu sur le territoire de laquelle se trouve une grande partie du bassin

une zone de desserte comprenant les " communes de rattachement " alors qu'une telle zone, qui couvre environ 13 des 15 communes composant le canton d'Olette, soit environ 1 500 habitants, comporte un bassin

D et exploité par Mme D constitué d'un établissement principal situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et d'un établissement secondaire situé à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) moyennant des prix de, respectivement

de natation et les bassins ludiques : il y a de la condensation à l'intérieur du double vitrage supprimant la vue sur les espaces verts entourant le centre nautique, ce qui rend l'ouvrage impropre à sa

les conditions météorologiques, ni les ouvrages d'évacuation des eaux du GAEC n'étaient à l'origine de l'inondation mais que celles-ci étaient " indéniablement la conséquence de la vidange de deux bassins

projet initial consistait à construire une résidence de 82 logements et que les eaux pluviales issues du ruissellement sur l'ensemble des surfaces imperméabilisées devaient être acheminées vers des " bassins

prévoit pas de pré-traitement des eaux usées et qu'aucune autorisation de rejet n'est jointe au dossier ; - il méconnaît les dispositions du point 4.3 de l'article UD 4 du POS, en ce que le projet de bassin

B..., représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet

Ils soutiennent que : - le CHU a commis une erreur de diagnostic en retenant une simple contusion du bassin, alors que les clichés faisaient apparaître un état pathologique des vertèbres requérant une

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le médiateur du cinéma a enjoint à la société Studio Canal de leur fournir une copie du film " Le Grand Bain

et une chaufferie, au rez-de-chaussée d'une cuisine, un bureau, deux chambres avec salle de bains et WC et deux appartements comprenant chacun une chambre, une salle de bains, un WC et une cuisine, et

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a retiré son agrément en qualité de membre du comité de direction du casino d'Alet-les-Bains

Toutefois, le projet prévoit un dispositif de rétention des eaux pluviales, constitué d’un bassin d’orage et d’un bassin de confinement d’une capacité respective de 880 et 66 m3 dont il ne ressort pas

2, 3 ou 4 et, explicitement les qualifications BASI snowboard et/ou BASI 4, voire la qualification BASI 3 ; - les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble, confirmés par la cour administrative

B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025

Par ailleurs, selon l'article 13 des dispositions communes du même règlement, auquel il est ainsi renvoyé : " () / Bassins de rétention : / En cas de réalisation de bassins de rétention en terrains propres

Est, 120 ha pour le bassin centre et environ 125 hectares pour le bassin Ouest.