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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01013_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02385_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B au titre des bénéfices non commerciaux au titre de l'année 2013. A la suite du rejet de sa réclamation contentieuse, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
De troisième part, ainsi que le relève le ministre, s'agissant des chèques émis au bénéfice de M. C, M. E, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la suite des opérations de contrôle, estimant que Mme E avait, au titre des années en cause, bénéficié de divers avantages en nature non comptabilisés par l'association, le service a imposé entre les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00616_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ainsi, il n'est, en tout état de cause, pas fondé à revendiquer le bénéfice de ces dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02812_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01281_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A B, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02393_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et celles tendant au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B tendant à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02368_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02810_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2023, Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00521_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01533_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00758_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de Mme B tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
M. et Mme B de la reprise de la réduction d'impôt sur le revenu dont ils avaient bénéficié au titre de l'année 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02460_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02461_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00677_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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