Les seuls certificats médicaux de juillet 2019 et d'octobre 2020 qu'il produit se bornent à indiquer que si l'intéressé a, plusieurs fois par mois, fait des malaises qui prennent l'allure de crises d'épilepsie

de la compétence du préfet de région par l'intermédiaire de la DREAL, le ministre ne peut sérieusement invoquer les dispositions des articles L. 172-1 et R. 514-1 du code de l'environnement, qui se bornent

Ne constituent pas de telles opérations, d'une part, des opérations de crédit qui se bornent à inscrire sur le compte les intérêts produits par les sommes déjà déposées au titre des années précédentes,

Pour justifier de leurs diligences pour mettre en location les locaux de la société D correspondant aux lots 1393, 1400, 1395, 1399 et 1401, les requérants se bornent à produire un mandat de location avec

Pour considérer que les décisions de préemption litigieuses ont été prises en méconnaissance des dispositions législatives citées au point 7, le tribunal a relevé qu'elles se bornent à faire référence

Par ailleurs, si les appelantes soutiennent également que cet itinéraire empruntait un passage en dehors de tout chemin sur la commune de Montgaillard, elles se bornent à produire, à l'appui de cette allégation

été opérée du genou en novembre 2019 et a des difficultés à marcher et établit par les attestations qu'elle produit résider chez son père et sa belle-mère, les certificats médicaux qu'elle joint se bornent

forestières par le schéma de cohérence territoriale de la métropole Rouen Normandie et qu'elles sont référencées comme à urbaniser par le projet d'aménagement et de développement durables du plan, ils se bornent

Ils ne contiennent aucune des mentions prohibées par la disposition législative précitée et se bornent à la constatation de faits, sans parti pris.

attestations émanant l’une d’un dirigeant d’une entreprise de menuiserie, l’autre d’un directeur d’entreprise et la troisième d’une personne déclarant avoir des activités immobilières, ces documents se bornent

Dès lors, les arrêtés et avenant en litige, qui se bornent à informer M. B qu'il ne pourra pas bénéficier de cette bonification au titre de la période de sa mise à disposition, ne lui font pas grief.

Les requérants se bornent à produire un extrait comptable, qui ne peut venir utilement à l'appui de leurs allégations, dès lors que la comptabilité de l'EURL MB, au titre de l'exercice 2013, a été rejetée

Toutefois, contrairement à ce que soutient l'appelante, il ressort des écritures du 2 novembre 2020 de l'AMF qu'elles se bornent à invoquer le caractère purement informatif de la lettre du 16 mai 2019

orientations fixées par la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, qui se bornent

Toutefois, la teneur de ces documents, qui se bornent à décrire les motifs et résultats de consultation, ne suffit pas à remettre en cause l'appréciation selon laquelle le défaut de prise de charge ne

qu'elle allègue, de sa présence auprès de son père B les deux certificats médicaux qu'elle produit, établis les 24 août et 1er septembre 2021 B un médecin généraliste et un kinésithérapeute, qui se bornent

tracer la propriété de ces biens, et notamment une propriété effective à la date des ventes, alors que les documents manuscrits présentés comme des factures ne comportent pas les mentions requises et se bornent

Or, les autres documents médicaux versés au dossier par le requérant se bornent, tout au plus, à relever l'appréciation que fait l'intéressé sur les causes de ses troubles, alors que les différents professionnels

Les requérants, qui ne versent aucune pièce à cet égard et se bornent à soutenir qu'il ne serait pas établi qu'un obstacle s'opposerait à la circulation sur le chemin rural, ne contestent pas utilement

En deuxième lieu, s'agissant du système de sécurité incendie, ses caractéristiques techniques ne sont pas mentionnées, les explications de la requérante sont peu détaillées, se bornent à indiquer que les