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12 340 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02324_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A se borne à joindre à sa requête l'ordonnance du 30 septembre 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01394_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... que le temps de travail hebdomadaire de ce dernier est de trente-cinq heures et que deux week-ends de repos par mois sont accordés à l’agent sans obligation de présence sur le site.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02873_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret puis par Me Tatarian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 septembre 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01284_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01039_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D'autre part, la circonstance que le délai de deux mois imparti par le tribunal au maire pour délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02433_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Si Mme B soutient que le dossier d'enquête publique ne contenait pas d'évaluation environnementale et son résumé non technique conformément aux dispositions précitées, elle se borne à renvoyer, au soutien

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02997_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 353-3 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie : " L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01770_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03820_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 avril 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ajournant à deux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02302_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

vie privée et familiales " sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de deux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00772_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00452_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En outre, il fait valoir qu’aucun des moyens analysés ci-dessus n’est fondé. Par ordonnance du 24 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 octobre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01745_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Les deux requêtes visées ci-dessus présentent les mêmes moyens et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 20 juillet et 4 août 2023, sous le n° 22MA03146, la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Audouin,

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03904_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Il ressort des photographies versées au débat que cette avenue est bordée de bâtiments de destination, de volume et d'aspect variés. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02836_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis d'aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, son contenu confirme que l’alimentation en eau des caravanes rovient d’une borne incendie, ce qui, eu égard au nombre d’occu ants du terrain en cause utilisant cette borne, est susce tible d

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02970_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les deux arrêtés du 13 janvier 2020 par lesquels le maire de Châteauroux a respectivement procédé à sa radiation des cadres pour abandon de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00028_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, M. et Mme C relèvent appel du jugement du 16 septembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01891_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

L'intéressé a ensuite sollicité, à deux reprises, son admission au séjour en invoquant son état de santé.

Source officielle

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