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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02324_20220609
9 juin 2022
A se borne à joindre à sa requête l'ordonnance du 30 septembre 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2021 du préfet de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
A... que le temps de travail hebdomadaire de ce dernier est de trente-cinq heures et que deux week-ends de repos par mois sont accordés à l’agent sans obligation de présence sur le site.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02873_20231228
28 décembre 2023
B, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret puis par Me Tatarian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 septembre 2022 ; 2°)
Juge des référés
ORCA_25MA01284_20260324
24 mars 2026
de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
D'autre part, la circonstance que le délai de deux mois imparti par le tribunal au maire pour délivrer à M.
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
Si Mme B soutient que le dossier d'enquête publique ne contenait pas d'évaluation environnementale et son résumé non technique conformément aux dispositions précitées, elle se borne à renvoyer, au soutien
8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 353-3 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie : " L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur
DCA_22BX01770_20230202
2 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_23NT03820_20241009
9 octobre 2024
administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 avril 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ajournant à deux
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02302_20241008
8 octobre 2024
vie privée et familiales " sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de deux
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
En deuxième lieu, M.
2ème chambre
DCA_25PA00452_20251119
19 novembre 2025
En outre, il fait valoir qu’aucun des moyens analysés ci-dessus n’est fondé. Par ordonnance du 24 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 octobre 2025.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01745_20231113
13 novembre 2023
Les deux requêtes visées ci-dessus présentent les mêmes moyens et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 20 juillet et 4 août 2023, sous le n° 22MA03146, la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Audouin,
2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
Il ressort des photographies versées au débat que cette avenue est bordée de bâtiments de destination, de volume et d'aspect variés. 6.
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis d'aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre
5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
En outre, son contenu confirme que l’alimentation en eau des caravanes rovient d’une borne incendie, ce qui, eu égard au nombre d’occu ants du terrain en cause utilisant cette borne, est susce tible d
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les deux arrêtés du 13 janvier 2020 par lesquels le maire de Châteauroux a respectivement procédé à sa radiation des cadres pour abandon de
DCA_23NC00028_20230925
25 septembre 2023
Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, M. et Mme C relèvent appel du jugement du 16 septembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01891_20221024
24 octobre 2022
L'intéressé a ensuite sollicité, à deux reprises, son admission au séjour en invoquant son état de santé.
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