Il ressort des pièces du dossier que la brève durée de présence en France de Mme A, entrée au mois de mars 2020, ne s'est provisoirement justifiée que par l'instruction de sa demande d'asile.

entre 50 et 79 % est le père de deux enfants mineurs, nés d'une précédente union, de nationalité française dont il a la garde exclusive en vertu d'un jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

D, qui est célibataire et sans charge de famille, soutient qu'il est en situation de précarité financière, que le délai séparant le jugement d'expulsion et la décision d'expulsion est trop bref, que, bien

Il ne ressort pas des pièces médicales produites qu'une opération chirurgicale serait nécessaire à brève échéance.

Elle ne peut, dès lors, être regardée comme démontrant que l'arrêté dont la suspension est demandée implique, à brève échéance, les conséquences financières dont elle fait état.

annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 28 septembre 2020 ; 3°) d’enjoindre au ministre de la justice de procéder, dans les plus brefs

reprendre en charge l'étranger, il est immédiatement mis fin à l'assignation à résidence édictée en application du présent article, sauf si une demande de réexamen est adressée à cet Etat dans les plus brefs

la mise en recouvrement d'une imposition contestée, le juge des référés doit, pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, apprécier la gravité des conséquences que pourrait entraîner, à brève

relation dont il fait état et qui est mentionnée dans une unique " attestation en prévision du mariage " devant se tenir le 29 juin 2024, délivrée par l'officier d'état civil de la commune de Bourg-en-Bresse

Mme C ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française en se bornant à démontrer une brève action bénévole au profit du centre communal d'action sociale de Couzon-au-Mont-d'Or, une

A... depuis février 2025, une promesse d’embauche pour un emploi identique, d’ailleurs postérieure à l’arrêté attaqué, une très brève activité d’auto-entrepreneur, ne sont pas de nature à démontrer une

la Vendée ont généré une perte de chiffre d’affaires d’environ 140 000 euros, il ne résulte pas de l’instruction que la liquidation judiciaire n’aurait pas été prononcée en l’absence de ces périodes brèves

Toutefois, alors que son manque à gagner a été réparé par le jugement de première instance, elle ne justifie pas de la réalité du préjudice invoqué durant la brève période de fermeture subie par l'établissement

Copie en sera adressée au préfet de police.

Ce séjour d'une brève durée en qualité de demandeurs d'asile ne permet pas de considérer qu'ils auraient établi en France le centre de leur vie privée et familiale, dans des conditions de nature à leur

Article 2 : Le garde des sceaux, ministre de la justice, communiquera à la Cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement et l'arrêt mentionnés à l'article 1er.

Copie en sera adressée au préfet de police.

pour les obligations de quitter le territoire assorties d'une mesure d'éloignement, qui comporte notamment la possibilité de surseoir à l'exécution de la mesure en saisissant un juge, tenu de statuer à bref

C à quitter sans délai le territoire français, l'arrêté attaqué doit être regardé comme ayant eu pour motif déterminant de faire obstacle à la célébration du mariage qui devait intervenir à bref délai.

Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - M.