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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01383_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A et Mme C épouse A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2024 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01384_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement nos 2403495, 2403496 du 25 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01699_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement no 2403486 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01886_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par un jugement n° 2402727 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01982_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par un jugement n° 2501202 du 12 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02308_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 31 octobre 2023 et l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02616_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un jugement n° 2500925 du 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03052_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un jugement n° 2402476 du 5 novembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02228_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement no 2100659 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00659_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un jugement n° 2400304 du 7 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00810_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un jugement n° 2302978 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01257_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un jugement n° 2303114 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01720_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Par un jugement nos 2400160, 2400258 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01721_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Par un jugement nos 2400160, 2400258 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02589_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un jugement no 2400581 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02665_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02903_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement no 2401402 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03006_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un jugement no 2401389 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03041_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

C A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2024 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03676_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un jugement no 2401766 du 2 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle