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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le préfet de la Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine ont signé des décisions d'engagement les 26 octobre 2017, 8 novembre 2017 et 14 mars 2019, avec un effet rétroactif au 15 juin 2015 et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02750_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le 16 août 1988, par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) " Crèche familiale de Saint-Yrieix " qui regroupe les communes de Fléac, Gond-Pontouvre, Saint-Yriex, Champniers et Vindelle (Charente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Champniers (Charente) a procédé à l’alignement de la voie publique dite Rue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Elle soutient qu'elle n'a pas entendu demander l'annulation du courrier de notification du préfet de la Charente.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Elle soutient qu'elle n'a pas entendu demander l'annulation du courrier de notification du préfet de la Charente.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Elle soutient qu'elle n'a pas entendu demander l'annulation du courrier de notification du préfet de la Charente.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La CPAM de la Charente-Maritime a sollicité le remboursement de ses débours à hauteur de 128 333,61 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 26 avril 2024, le syndicat de valorisation et de promotion des étangs et des milieux aquatiques (SYPOVE) en Poitou-Charentes Vendée demande à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) l'autorisation unique de création, de réhabilitation et d'exploitation de vingt-deux réserves de substitution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E G ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a déclaré d'utilité publique le projet d'action foncière pour le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le président de la 2ème chambre bis, Frédéric Faïck La République mande et ordonne au préfet de la Charente, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le président de la 2ème chambre bis, Frédéric Faïck La République mande et ordonne au préfet de la Charente, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04324_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
2019 par laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de leur délivrer un certificat d'éligibilité du terrain d'implantation pour un projet de centrale solaire localisé à Chevanceaux (Charente-Maritime
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
espèce protégée par la directive habitats et au niveau national par l'arrêté du 23 avril 2007 ; il s'agit d'une espèce patrimoniale quasi-menacée et déterminante pour la création de ZNIEFF en Poitou-Charentes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04052_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Mme A a saisi la CCI de Poitou-Charentes qui a diligenté successivement deux expertises.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BALZAMO La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01714_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Anne Meyer La République mande et ordonne au préfet de la Charente ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01975_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
BALZAMO La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 26 sur 44