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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00047_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02524_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04652_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 1er août 2018 a été retirée et remplacée par une nouvelle décision du 22 novembre 2018. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00575_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02975_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la requête au fond présentée par la société Orange, enregistrée sous le n° 24BX02970 ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01146_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01148_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il ressort de ces mêmes pièces que M. et Mme E ont acquis la parcelle cadastrée section B n° 845 selon un acte de vente du 5 août 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Socarimex Participations a déposé sa demande de permis de construire à la mairie de Petit-Bourg le 20 mai 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00777_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 21 et 30 juin 2025, Me Christophe Roumezi et la SELARL Berthelot et Associés, agissant en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Logiplast, représentés par la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, et des pièces enregistrées le 29 mars 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20766_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01215_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 26 sur 73