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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
précise que : " Les activités de formation au sens de l'article 1er comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A la suite d'un contrôle sur pièces de la situation personnelle de M.
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02673_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1511-6 du même code : " Lorsque les opérations mentionnées à l'article L. 1511-2 sont réalisées avec le concours de financements publics, un bilan des résultats économiques et
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
- c'est à tort que la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable, la délibération litigieuse étant relative à un examen et non à un concours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00998_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
condition d'urgence est remplie dès lors que le paiement des impositions contestées dépasse ses capacités financières, étant donné le haut niveau de son endettement et la difficulté à obtenir des concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perçoit une rétribution () / Le montant de la dotation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : " Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
déclarée occupante sans droit ni titre et a fait l'objet d'une procédure d'expulsion par le juge judiciaire qui devait être exécutée le 1er septembre 2015 et l'a finalement été le 13 octobre 2015 avec le concours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02347_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il était affecté à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) de la région Centre Est, située à Lyon, et exerçait des fonctions de rédacteur à la division des affaires juridiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a été affectée, en qualité d’élève stagiaire, à l’école maternelle ... à ... après avoir été admise au concours de professeur des écoles pour la session 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00394_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
difficilement réparables ; - il n'a pu réaliser son mémoire nécessaire à la validation de son diplôme de soins d'urgence en 2019, en 2020 la crise du Covid a conduit à repousser tous les examens et concours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
diminuent considérablement puisqu'on lui a retiré les attributions relatives à la conception des manifestations culturelles à l'attention des étudiants ; elle ne peut plus participer aux jurys de concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
bras de Meudon, l’établissement public VNF leur a réservé un traitement différencié et discriminatoire ; - l’illégalité de la décision du 13 mars 2017 et la procédure de déplacement d’office avec concours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00863_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
délai, l'emplacement occupé par l'Anticythère, sous astreinte journalière de 50 euros susceptible de courir à l'expiration d'un délai d'un mois et sous la sanction d'une exécution d'office avec le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01544_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, introduite sans le concours d'un avocat, n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées de l'obligation du ministère d'avocat imposée par les dispositions de l'article R. 811-7 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01545_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, introduite sans le concours d'un avocat, n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées de l'obligation du ministère d'avocat imposée par les dispositions de l'article R. 811-7 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01546_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, introduite sans le concours d'un avocat, n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées de l'obligation du ministère d'avocat imposée par les dispositions de l'article R. 811-7 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05306_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ce dernier a toutefois introduit sa requête le 21 décembre 2023 sans le concours d'un avocat.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
bateau Sigoleine dans le port de Longvic, de lui enjoindre d'évacuer son bateau dans le délai d'un mois, sous astreinte journalière de 100 euros et sous peine d'exécution d'office, à ses frais, avec le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00571_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce dernier a toutefois introduit sa requête le 8 février 2023 sans le concours d'un avocat et ne l'a pas régularisée avant l'expiration du délai de recours. 4. Par suite, la requête de M.
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