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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Gallardo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00661_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars 2024 et 25 février 2025, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03445_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

par coup et sans qu'un échéancier ne s'impose ". 5.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00814_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars 2021 et 1er juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Salen, avocat, demandent à la cour :

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00153_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Le président de la Cour a désigné M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01583_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 9 février 2023, la SAS " Cardiologie et Urgences ", représentée par Me Sandrine Milhaud, demande à la cour

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00719_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clot, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03410_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Mme C a contesté ce jugement par un courriel reçu le 15 octobre 2020 au greffe de la cour, en indiquant qu'elle n'avait pas encore choisi son avocat.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03257_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Dris, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle n'a pas fait droit à sa

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03084_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 octobre et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00384_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01345_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01859_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

condamner solidairement cinq constructeurs, dont la société AGC Daver, à lui verser la somme de 3 730 113,90 euros en indemnisation de désordres affectant l’étanchéité et les parois vitrées des portes coupe-feu

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01470_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00164_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier et 25 mars 2025, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03411_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 29 juillet 2021, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01921_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 juin 2023, Mmes D, représentée par Me Ducher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes

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