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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
juger " que son admission est " pure et simple " et qu'elle n'est assortie d'aucune condition suspensive ; 5°) de " dire et juger " que si son directeur de thèse ne reprend pas ses obligations d'enseignement
Juge des référés
ORCA_24LY03377_20250127
27 janvier 2025
rémunération (CAER) de physique-chimie en 2023 et d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de procéder à son reclassement à compter de septembre 2023 afin de tenir compte de son ancienneté dans l'enseignement
2ème Chambre
DCA_20VE03257_20220523
23 mai 2022
B soutient que : - il démontre exercer exclusivement des fonctions d'enseignement dans le domaine du cinéma depuis son recrutement par l'école nationale supérieure d'arts de Cergy-Paris (ENSAPC) en 2011
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle
1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
Mme A, est professeure de lycée professionnel, en histoire-géographique, dans un établissement d'enseignement privé sous contrat.
3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
B C, alors mineur, a suivi la procédure d'inscription en premier cycle de l'enseignement supérieur sur la plateforme Parcoursup et a formulé, au titre de l'année universitaire 2021-2022, un vœu d'inscription
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02652_20240416
16 avril 2024
Aux termes de l'article D. 612-36-1 de ce code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
Toutefois, les relevés de note qu'il produit ne font état d'aucun enseignement en informatique, en dehors de ceux très spécifiques relatifs aux systèmes d'information géographique, qui sont sans rapport
DCA_23TL00120_20230404
4 avril 2023
l'éducation nationale de la Haute-Garonne a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour leur enfant A et ordonné la scolarisation de celui-ci dans un établissement d'enseignement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
M. et Mme B, adhérents du " D " (Intermarché) animé par la société ITM Entreprises, ont créé en 2008 la société Sajenkel pour exploiter un magasin sous l'enseigne " Netto ", enseigne appartenant au groupe
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03524_20231222
22 décembre 2023
sein de l'académie de la Guadeloupe ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de reconstituer sa carrière en prononçant son avancement dans le corps de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
une recherche au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts ; – elle produit un rapport d’expertise de nature à apporter la contradiction à l’expertise menée par le ministère de l’enseignement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00548_20230503
3 mai 2023
Pour l'application de cette disposition, une formation suivie dans un établissement d'enseignement professionnel justifie la délivrance d'un titre de séjour. 6.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02138_20231218
18 décembre 2023
d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une
DCA_22NT02008_20240126
26 janvier 2024
supérieur et est admis sur le territoire d'un État membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu par
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a joint à sa demande de visa l'accord préalable d'inscription obtenu, pour l'année scolaire 2021/2022, auprès d'un établissement d'enseignement privé dénommé
2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
Mme B, admise au concours interne de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré en lettres modernes au titre de la session 2015, a été nommée à compter du 1er
DCA_21NC03099_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2100672 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 28 septembre 2020 du directeur du lycée d'enseignement général, technologique et
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
donc se réinscrire en première année de master pour pouvoir faire un nouveau mémoire et valider ainsi cette épreuve et cette unité d'enseignement.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124933
21 mai 2026
. - Service public de l'enseignement.<br/>
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