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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02175_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

juger " que son admission est " pure et simple " et qu'elle n'est assortie d'aucune condition suspensive ; 5°) de " dire et juger " que si son directeur de thèse ne reprend pas ses obligations d'enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03377_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

rémunération (CAER) de physique-chimie en 2023 et d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de procéder à son reclassement à compter de septembre 2023 afin de tenir compte de son ancienneté dans l'enseignement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03257_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B soutient que : - il démontre exercer exclusivement des fonctions d'enseignement dans le domaine du cinéma depuis son recrutement par l'école nationale supérieure d'arts de Cergy-Paris (ENSAPC) en 2011

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02311_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03373_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A, est professeure de lycée professionnel, en histoire-géographique, dans un établissement d'enseignement privé sous contrat.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00034_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B C, alors mineur, a suivi la procédure d'inscription en premier cycle de l'enseignement supérieur sur la plateforme Parcoursup et a formulé, au titre de l'année universitaire 2021-2022, un vœu d'inscription

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02652_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article D. 612-36-1 de ce code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01038_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Toutefois, les relevés de note qu'il produit ne font état d'aucun enseignement en informatique, en dehors de ceux très spécifiques relatifs aux systèmes d'information géographique, qui sont sans rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00120_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'éducation nationale de la Haute-Garonne a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour leur enfant A et ordonné la scolarisation de celui-ci dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02079_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

M. et Mme B, adhérents du " D " (Intermarché) animé par la société ITM Entreprises, ont créé en 2008 la société Sajenkel pour exploiter un magasin sous l'enseigne " Netto ", enseigne appartenant au groupe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03524_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

sein de l'académie de la Guadeloupe ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de reconstituer sa carrière en prononçant son avancement dans le corps de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01578_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

une recherche au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts ; – elle produit un rapport d’expertise de nature à apporter la contradiction à l’expertise menée par le ministère de l’enseignement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00548_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Pour l'application de cette disposition, une formation suivie dans un établissement d'enseignement professionnel justifie la délivrance d'un titre de séjour. 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02138_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02008_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

supérieur et est admis sur le territoire d'un État membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu par

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02380_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a joint à sa demande de visa l'accord préalable d'inscription obtenu, pour l'année scolaire 2021/2022, auprès d'un établissement d'enseignement privé dénommé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23262_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Mme B, admise au concours interne de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré en lettres modernes au titre de la session 2015, a été nommée à compter du 1er

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03099_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2100672 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 28 septembre 2020 du directeur du lycée d'enseignement général, technologique et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01010_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

donc se réinscrire en première année de master pour pouvoir faire un nouveau mémoire et valider ainsi cette épreuve et cette unité d'enseignement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124933

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Service public de l'enseignement.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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