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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05485_20220505
5 mai 2022
Par ordonnance n° 2105742 du 12 juillet 2021, la présidente du Tribunal administratif de Versailles a transmis au Tribunal administratif de Montreuil, en application des dispositions de l'article R. 351
5ème Chambre
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
Il y a lieu, en conséquence de ce qui précède, de renvoyer l'affaire dans cette mesure devant le tribunal administratif de Montreuil.
4ème chambre
DCA_24PA02744_20250717
17 juillet 2025
Par une ordonnance du 13 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande de suspension de cette décision.
Juge des référés
ORCA_24PA02975_20240813
13 août 2024
Par un jugement n° 2312059 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 1802925 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.
3ème chambre
DCA_21PA06313_20220718
18 juillet 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_21PA06314_20220718
C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_21PA06315_20220718
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_21PA06317_20220718
DCA_21PA06318_20220718
D E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_21PA06320_20220718
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires a refusé de lui délivrer
ORCA_25PA01112_20250519
19 mai 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Tremblay-en-France a accordé à M.
ORCA_25PA02743_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société SOGEFI a demandé au
ORCA_25PA02744_20260225
ORCA_25PA06029_20260123
23 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté en date du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
ORCA_25PA06414_20260507
7 mai 2026
B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite née le 17 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
Par un jugement n° 2311019 du 15 janvier 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.
ORCA_24PA01380_20240530
30 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
ORCA_24PA01408_20240619
19 juin 2024
Par un jugement n° 2312495 du 26 février 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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