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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02299_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rousselle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03319_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03362_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03802_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01327_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administratif de Montreuil d'annuler la décision de l'Etablissement public foncier Ile-de-France n° 17 00 133 du 25 octobre 2017 d'exercice du droit de préemption urbain sur le bien sis 160 avenue Gaston Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
sa durée déraisonnable de seize jours, cette mesure conservatoire doit-être assimilée à une sanction déguisée ; outre la privation de cours et l'absence de communication A l'établissement des cours durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cochelard, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par Me Cabanes, pour M. B a été enregistrée le 2 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00892_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Samson-Dye, présidente assesseure, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Nizet, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. - et les observations de Me Kern, avocat de la commune de Grosmagny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00997_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00469_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours née le 11
Source officielle5ème Chambre
DCA_20NC02296_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01369_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00416_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
prudence " ; plusieurs agents ont été mis en examen et appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel, et quatre d'entre eux ont été condamnés par un jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Rochelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
puisse être retenue, ce courrier et le refus qu'a opposé la collectivité n'a eu pour but que de faire naître un différend au sens des stipulations précitées, lequel a fait courir un délai de deux mois durant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si la société soutient que la route aurait été, durant cette période, intégralement fermée à la circulation, ce qui est contesté en défense, la seule production de deux photographies ne permet pas de corroborer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01876_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt et, durant le temps de ce réexamen, de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêt
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02163_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, durant
Source officiellePage 26 sur 715
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