Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

B, représenté par Me Andréa Favain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Dans ces départements, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation sont, aux termes de l'article 298 sexdecies du CGI, exclues de la TVA.

Par ailleurs, l'activité de fabrication, production, vente de tous matériaux, revêtements de sols, tapis et moquettes relevait de la société ARS, laquelle possédait à cette fin un établissement secondaire

Par ailleurs, l'activité de fabrication, production, vente de tous matériaux, revêtements de sols, tapis et moquettes relevait de la société ARS, laquelle possédait à cette fin un établissement secondaire

Par ailleurs, l'activité de fabrication, production, vente de tous matériaux, revêtements de sols, tapis et moquettes relevait de la société ARS, laquelle possédait à cette fin un établissement secondaire

Par ailleurs, l'activité de fabrication, production, vente de tous matériaux, revêtements de sols, tapis et moquettes relevait de la société ARS, laquelle possédait à cette fin un établissement secondaire

Par ailleurs, l'activité de fabrication, production, vente de tous matériaux, revêtements de sols, tapis et moquettes relevait de la société ARS, laquelle possédait à cette fin un établissement secondaire

d'informer le procureur de la République, qui peut s'y opposer, avant d'accéder : 1° Aux établissements, locaux professionnels et installations dans lesquels sont réalisées des activités de production, de fabrication

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Toutefois, la fabrication de produits textiles servant à des fins publicitaires ne relève pas, en tant que telle, de l'activité de promotion de manifestations sportives.

Le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société à responsabilité limitée (Sarl) Flexible Antilles exerce une activité déclarée de fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino , première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino , première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022.