CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06069_20220713
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, où siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Formation plénière
DCA_25PA04152_20260130
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme H..., première vice-présidente, - M. A..., Mme G..., Mme D..., M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02936_20220509
9 mai 2022
Enfin, s'il fait valoir sa pratique du football au sein d'un club et sa relation sentimentale avec une ressortissante française, ces éléments ne suffisent pas à justifier d'une insertion particulière dans
Juge des référés
ORCA_24PA01657_20241226
26 décembre 2024
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04249_20221102
2 novembre 2022
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_22PA04885_20230424
24 avril 2023
ORCA_22PA05481_20230424
ORCA_23PA02042_20241126
26 novembre 2024
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA01756_20240419
19 avril 2024
ORCA_23PA01926_20240422
22 avril 2024
ORCA_26PA01272_20260310
10 mars 2026
La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
Par une délibération du 6 juillet 2019, le conseil municipal de Nîmes (Gard) a approuvé la désaffectation, le déclassement et la cession du stade de football des Costières à M.
8ème chambre
DCA_24PA03079_20250722
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les observations de Me Chartier, avocate de Mme B.
DCA_24PA04614_20260130
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les conclusions de Mme Dégardin. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
3ème chambre
DCA_24PA05085_20260210
10 février 2026
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
En premier lieu, la commune d'Aix-en-Provence fait valoir que l'implantation d'une terrasse au droit de l'établissement serait de nature à porter atteinte à la perspective donnant sur la place Forbin et
6ème Chambre
DCA_25PA01387_20260213
13 février 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les observations de Me Kacou pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
ORCA_25PA00025_20250113
13 janvier 2025
Fait à Paris, le 13 janvier 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00316_20240221
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Fontan-Hernandez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Page 26 sur 81