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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04411_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d'enseignement supérieur d'informatique et de gestion (IESIG) durant l'année scolaire 2014-2015, à l'issue de laquelle il a obtenu un diplôme, puis en formation d'ingénieur au sein de l'Université Paris-Est Créteil
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
expérience limitée de l'enseignement de la technologie, dès lors qu'il ne justifiait alors que de l'enseignement de 8 heures hebdomadaire au cours de l'année scolaire 2011-2012, au sein de l'académie de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05344_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
comptable public de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a fait saisir à titre conservatoire, sur le fondement d'une ordonnance rendue le 27 juillet 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02260_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elles sont donc postérieures à la décision en litige, tout comme la décision du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Créteil du 3 octobre 2022, organisant l'exercice de l'autorité parentale
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01370_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
condamnations pénales, dont une pour récidive, pour des faits de transport, d'importation, de détention et acquisition non autorisée de stupéfiants, par deux jugements des tribunaux correctionnels de Créteil
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04529_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
changement de l’adresse à laquelle il souhaitait que les courriers lui soient adressés, l’intéressé ne pouvant pas se prévaloir de ce qu’il avait communiqué à l’OFPRA et à la CNDA une autre adresse, à Créteil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03686_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ressort par ailleurs des termes du jugement du juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Créteil du 15 juin 2023 que l'intéressé n'a quasiment eu aucun contact avec sa fille, née d'un
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03063_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A, ressortissant malien né le 2 février 1990, a été condamné, le 10 avril 2021, par le tribunal correctionnel de Créteil à 6 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00608_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
méconnu l'interdiction édictée par l'article L. 8251-1 du code du travail, un contrôle réalisé par les services de police et par l'URSSAF sur réquisition du procureur près le tribunal judiciaire de Créteil
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01096_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un jugement du 4 janvier 2021, devenu définitif et revêtu de l’autorité de la chose jugée, le tribunal judiciaire de Créteil statuant en matière correctionnelle a déclaré M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02927_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
socio-professionnelle significative, d'autant qu'il n'est pas contesté que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs condamnations en date du 26 juin 2018 par le président du tribunal de grande instance de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
d'amende pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, le 8 janvier 2018, par le tribunal de grande instance de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01437_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'éducation et à l'entretien de ses enfants depuis leur naissance ou depuis au moins deux ans, alors qu'il ne réside plus avec eux après avoir été condamné le 17 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01192_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
renouvellement de son titre de séjour déposée le 8 décembre 2021, Mme A a présenté une inscription en diplôme universitaire " recherche clinique et prélèvements biologiques " à l'université Paris-Est Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01304_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
épouse, laquelle est en possession d'une carte de séjour " salarié temporaire " valable jusqu'au 20 septembre 2024 et est titulaire d'un contrat à durée déterminée de deux ans signé avec l'académie de Créteil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en prévoyant un créneau d'une heure et trente minutes pour permettre aux membres de la commission intéressés de consulter les fiches d'évaluation des différents
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
voie : 45° ' Longueur : 5 mètres ' Largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres (places réservées handicapés) ' Dégagement : 4 mètres - Places aménagées longitudinalement par rapport à la voie de desserte (en créneau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01594_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2024 et le 25 août 2025, le syndicat Confédération générale du travail du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours, représenté par Me Creveaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00638_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
respect par lui de l'assignation à résidence et de demeurer à son domicile chaque jour de 15h00 à 17h00 tout en précisant qu'il pourra être autorisé, sur demande, à sortir de son domicile durant ce créneau
Source officiellePage 26 sur 36