Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A et l'a frappé au visage, conduisant ce dernier à réagir pour se défendre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03092_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En outre, Mme B n'établit pas être dépourvue d'attache personnelles et familiales dans son pays d'origine, où résident notamment ses parents et le reste de sa fratrie et où elle a vécu au moins jusqu'à
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03802_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il ressort de ces mêmes pièces que si, à la date de la décision attaquée, la requérante est célibataire sans enfant, la totalité de sa fratrie, dont sa sœur aînée qui l'héberge depuis son entrée sur le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03784_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente ; - les conclusions de Mme Le Frapper
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Le Frapper
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00709_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sur les frais d’instance : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00449_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00827_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, font obstacle à ce que soit mise à la charge des consorts E..., qui n’ont pas, dans la présente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01401_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02786_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02447_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, lui a enjoint de faire délivrer les visas sollicités dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat les frais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03799_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sur les frais de l'instance : 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03457_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur les frais d'instance : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04724_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
par jour de retard, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur les frais d'expertise : 17. Aux termes de l'article R. 207-1 du livre des procédures fiscales : " () Les frais d'expertise sont supportés par la partie qui n'obtient pas satisfaction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, et alors que le requérant a vécu jusqu’à l’âge de trente-trois ans au Mali, où résident ses parents et sa fratrie, le préfet du Val-d’Oise n’a pas porté d’atteinte disproportionnée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur les frais d'expertise : 15.
Source officiellePage 26 sur 2920