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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01181_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par ailleurs, outre les quelques constructions situées aux abords des parcelles litigieuses, ce vaste espace boisé naturel s'étend sur plusieurs hectares également à l'est et au sud desdites parcelles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La parcelle AN 58, d'une superficie de 2 470 m², qui supporte une maison d'habitation et qui jouxte la parcelle AN 102, est bordée par la rue sur environ 40 mètres et s'étend sur une profondeur de 55 mètres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n°s 601 et 602 dans la commune de Sauvagnon.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par délibération en date du 14 avril 2017, le conseil municipal de la commune a approuvé le projet d'instauration de servitudes autorisant le passage sur la parcelle ZC 115, sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04024_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Conseil d'Etat a refusé de faire droit à ses demandes indemnitaires adressées au secrétaire général
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02927_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur la légalité du classement de la parcelle AD 1017 : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et entraîne une rupture d'égalité par rapport à une autre parcelle classée en zone A ; - le classement en zone IIAU des parcelles situées à proximité immédiate du nouveau site d'exploitation du GAEC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01411_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes du II de l'article 1518 ter du code général des impôts : " Au cours des troisième et cinquième années qui suivent celle du renouvellement général des conseils municipaux, la commission départementale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Aux termes du II de l'article 1518 ter du code général des impôts : " Au cours des troisième et cinquième années qui suivent celle du renouvellement général des conseils municipaux, la commission départementale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aux termes du II de l'article 1518 ter du code général des impôts : " Au cours des troisième et cinquième années qui suivent celle du renouvellement général des conseils municipaux, la commission départementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
parcelle classée en zone naturelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'il est constant que la parcelle en litige se situe à proximité immédiate d'une partie urbanisée de la commune, il ressort des pièces du dossier que la partie triangulaire sud-ouest de cette parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01441_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
parkings, ni que les parcelles 792, 794 et 795 sont quant à elles totalement aménagées en parkings ; - la servitude ne devrait pas affecter les parcelles 791, 793 et 796 mais uniquement la parcelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Verzy et Vezenay et la parcelle classée " grand cru " de la commune de Tauxières-Mutry.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C en tant qu'elle portait sur les parcelles A 1512, A 325 de la section de Sichard et Aubeau au motif que son rang de priorité ne lui permettait pas d'y prétendre et, en tant qu'elle portait sur la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
notamment état de conflits de voisinage, cette circonstance est sans incidence sur le classement en zone agricole protégée de la parcelle eu égard à son caractère agronomique et biologique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la légalité du classement des parcelles de la société Felix Lewi Successeurs en " espaces plantés à conserver ou à créer " : 2.
Source officiellePage 26 sur 263