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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01111_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

F, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations le 4 août 2022, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02762_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

l'article 4 du règlement Dublin dès lors que les brochures prévues par ces dispositions lui ont été remises en langue russe alors que le recueil de demande d'asile indique qu'il parle et comprend le géorgien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00164_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B, ressortissant géorgien né en 1981, est entré en France, selon ses déclarations le 15 décembre 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02258_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A, ressortissant géorgien, né le 6 août 1961 est entré en France en 2011.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01580_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, ressortissant géorgien, est entré en France le 21 juillet 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01503_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B, ressortissant géorgien né en 1990, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01918_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante géorgienne, demande à la cour d’annuler le jugement du 26 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01719_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

E et de Mme C ne pouvaient être pris en charge en Géorgie ; - la circonstance qu'un parcours de soins existe en France ne fait pas obstacle à la possibilité de refuser la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02625_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B... de nationalité géorgienne relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02626_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... de nationalité Géorgienne relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 octobre 2024 lui refusant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00130_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01216_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 5 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l’annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01307_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 14 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 novembre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01806_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 6 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02859_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 15 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 juin 2025 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02976_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 5 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 juin 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01179_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ressortissant géorgien, né le 24 décembre 1964, fait appel du jugement du 26 février 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02804_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

B, ressortissant géorgien, est entré en France le 23 avril 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02268_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 1er juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2021 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03691_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

C et Mme D, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 15 avril 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des

Source officielle

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