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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01111_20240314
14 mars 2024
F, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations le 4 août 2022, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02762_20240429
29 avril 2024
l'article 4 du règlement Dublin dès lors que les brochures prévues par ces dispositions lui ont été remises en langue russe alors que le recueil de demande d'asile indique qu'il parle et comprend le géorgien
Juge des référés
ORCA_24TL00164_20240829
29 août 2024
B, ressortissant géorgien né en 1981, est entré en France, selon ses déclarations le 15 décembre 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02258_20220503
3 mai 2022
A, ressortissant géorgien, né le 6 août 1961 est entré en France en 2011.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01580_20241219
19 décembre 2024
B, ressortissant géorgien, est entré en France le 21 juillet 2023.
DCA_23LY01503_20240201
1 février 2024
B, ressortissant géorgien né en 1990, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01918_20251230
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante géorgienne, demande à la cour d’annuler le jugement du 26 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant
DCA_25NT01719_20250730
30 juillet 2025
E et de Mme C ne pouvaient être pris en charge en Géorgie ; - la circonstance qu'un parcours de soins existe en France ne fait pas obstacle à la possibilité de refuser la délivrance d'un titre de séjour
ORCA_25MA02625_20260313
13 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B... de nationalité géorgienne relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des
ORCA_25MA02626_20260313
A... de nationalité Géorgienne relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 octobre 2024 lui refusant
ORCA_25NT00130_20250314
14 mars 2025
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_25NT01216_20250930
30 septembre 2025
B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 5 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l’annulation
ORCA_25NT01307_20251114
14 novembre 2025
B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 14 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 novembre 2024 du préfet
ORCA_25NT01806_20260209
9 février 2026
A..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 6 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet
ORCA_25NT02859_20260305
5 mars 2026
B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 15 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 juin 2025 du préfet
ORCA_25NT02976_20260327
27 mars 2026
B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 5 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 juin 2024 du préfet
ORCA_25PA01179_20250715
15 juillet 2025
A, ressortissant géorgien, né le 24 décembre 1964, fait appel du jugement du 26 février 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
ORCA_21NC02804_20220624
24 juin 2022
B, ressortissant géorgien, est entré en France le 23 avril 2019.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02268_20220620
20 juin 2022
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 1er juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2021 du
ORCA_21NT03691_20220509
9 mai 2022
C et Mme D, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 15 avril 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des
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