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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04155_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 avril 2012 par laquelle le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05041_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande de reconnaissance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05042_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05044_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02379_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de reconnaissance d'invalidité et de victime de guerre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00870_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B se borne à soutenir que son père a travaillé pour la France sur une longue durée comme soldat lors de la guerre entre la France et l'Algérie et que sa mère a présenté un dossier à la Caisse nationale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00180_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00252_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01064_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01837_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04078_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A en raison de son irrecevabilité, résultant de la violation de l'article L. 711-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dès lors que le requérant avait omis de former
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00524_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En outre, il n'a apporté, lors de l'audience devant la Cour, aucune explication claire et concluante s'agissant des raisons pour lesquelles il considère qu'il serait appelé à combattre dans la guerre en
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00589_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
et du droit d'asile dès lors que son état de santé ne s'est pas amélioré depuis la délivrance du titre de séjour dont le renouvellement était demandé et que la situation de son pays d'origine " n'a guère
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00273_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
demandes ont été rejetées, sa mère s'est vu reconnaître le bénéfice de l'asile ; il est exposé aux mêmes risques qu'elle ; en outre le fait de ne pas avoir déféré à la mobilisation générale pour la guerre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02513_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la santé publique ; - le code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2022 et 20 janvier 2023, Mme Le Vezu, représentée par Me Le Guen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02318_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Mais du fait du déclenchement de la guerre, il a dû quitter le pays en février 2022, sans son épouse qui a préféré rester avec ses parents. Il a rejoint la France où vivent ses frères et sœurs.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01818_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SAS Flandres Désamiantage.
Source officiellePage 26 sur 73