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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02362_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler : - la décision du 8 mars 2021 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser cette somme. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
20 février 2023
à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2126842 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé les deux décisions contestées et a mis à la charge de la Ville de Paris une somme de 1 500 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04063_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre à son bailleur, Paris Habitat, de lui attribuer un autre logement en raison des nuisances occasionnées par des attroupements nocturnes dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Garef Paris Perseus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle le Centre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un jugement n° 2213360/5-3 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser la somme de 3 500 euros à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04016_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération n° 2024 DAJ 14 du 24 mai 2024 par laquelle le Conseil de Paris a accordé la protection fonctionnelle à Madame Fatoumata Koné,
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
juillet 2019 par lequel la maire de Paris a interdit la circulation des véhicules motorisés sur la route de Suresnes à Paris, dans le 16ème arrondissement, ensemble la décision implicite de rejet de leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03410_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle la maire de Paris a maintenu la date de consolidation de son état de santé et le taux d’incapacité
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle la maire de Paris a prononcé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02366_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
à compter du 14 juin 2021, date à laquelle il a été reconnu apte à la reprise immédiate par le comité médical du centre d'action sociale de la ville de Paris ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03316_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
des écoles du cinquième arrondissement de Paris et d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel la présidente de la caisse des écoles du cinquième arrondissement de Paris lui a infligé la sanction du
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00183_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C A a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) sous le n° 1815840, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel la maire de Paris a arrêté le tableau d'avancement au grade d'inspecteur-chef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1921499 du 14 décembre 2020 le Tribunal administratif de Paris 1°) a condamné le groupe hospitalier universitaire Paris - Psychiatrie et neurosciences à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01551_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 24 mars 2004 délivrant à l'association Institut européen
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ailleurs, l’Assurance maladie de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui rembourser la somme de 603,15 euros assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Paris, n° 303926 en date du 20 octobre 2020 pour un montant de 79 078 euros et n° 211340 en date du 1er octobre 2021 pour un montant de 121 752 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C A et la Ville de Paris le 26 février 2020, et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de l'emplacement en cause.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02407_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il a déclaré nuls et non avenus le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris en date du 28 juin 2021 et la procédure suivie devant le tribunal administratif de Paris et devant la
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