B A dans le fichier Schengen.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Paris de surseoir à statuer sur sa requête dans l'attente de l'arrêt de la Cour

Par un jugement n° 2402951 du 7 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2410942 du 24 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.

C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision en date du 21 avril 2026 par le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

redressés ; - l'administration ne pouvait réintégrer le passif injustifié au titre de l'année 2014 dès lors qu'elle avait interrompu la prescription au titre de l'année 2013 ; - le compte Atteno

et le 26 mars 2024 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à six mois d'emprisonnement et 1 000 euros d'amende pour non-justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier

Pour contester le rejet de sa comptabilité, B soutient qu'elle a transmis au vérificateur des fichiers TRA qui ont généré des erreurs et anomalies informatiques ne figurant pas sur les fichiers d'écritures

Par un jugement n° 2211291 du 27 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

comportant à la fois de tels bordereaux et des pièces justificatives de mandats ou de titres, le signataire du fichier doit avoir compétence pour attester du caractère exécutoire de chacune de ces pièces

catégorie dont il est en possession dans un délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier

Par un jugement n° 2302784 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à

national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et au fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ).

habilités, dans le respect des règles propres à chaque fichier, à travers l’architecture informatique CHEOPS. 6.

B devant le tribunal administratif de Paris.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Ducat a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur

nécessaires par l'entreprise, soit celle de la remise des résultats des traitements réalisés par l'entreprise à l'administration, soit celle de la remise des copies de fichiers nécessaires à la réalisation