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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le projet prévoit également 1 725 m² de panneaux photovoltaïques en toiture et ombrières et une imperméabilisation limitée à l'emprise du bâtiment et aux cheminements.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
n'était pas visible depuis la voie publique et il n'a donc pu s'assurer du caractère complet des mentions y figurant, prévues aux articles A. 424-16 et A. 424-17 du code de l'urbanisme ; en outre, le panneau
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Enfin, il est constant que le projet en litige est limitrophe au périmètre du site des paysages du Canal du Midi classé au patrimoine mondial de l’Unesco.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00195_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SARL Business Spain Network, qui exerce une activité de pose de panneaux photovoltaïques et de portes frigorifiques et est immatriculée en Espagne, a fait l'objet au cours des années 2016 et 2017 d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, le projet prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques sur 30,2 % de la surface de la toiture, conformément aux prescriptions de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B soutient par ailleurs, sans être contesté, qu'aucun panneau n'était apposé sur la barrière stipulant notamment la dangerosité de la manœuvre ou indiquant la nécessité de recourir à l'un des agents du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'énergie ; - ces modifications ont conduit à une augmentation de puissance de l'installation ; - les arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 ne prévoient pas la possibilité de remplacer les panneaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que les panneaux chauffants qui ont été installés sous l'autel et bancs de l'église Saint-Denis ont été mis en place sans que ne soit posé, préalablement, un film de polyane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Alors même que le mur de clôture présente, selon la société pétitionnaire, des hauteurs non uniformes résultant d'un traitement paysager, le projet nouvellement autorisé ne remédie ainsi pas au vice tiré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04745_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Energie a conclu le 14 août 2012 avec un tiers, en l’espèce la société Electricité de France, un contrat, produit à l’instance par l’administration, aux termes duquel l’électricité fournie par ses panneaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00265_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
public allée du Luxembourg, a été signé par le maire de la commune, n'est pas de nature à remettre en cause ses mentions dès lors que ce constat comporte une photographie sur laquelle est visible un panneau
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
parties urbanisées de la commune au sens de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme ; - ce terrain se situe à non pas à 400 mètres du village mais à 400 mètres du centre du village, peu après le panneau
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la société Energie Plaine du Mas Dieu exerce une activité de production d'électricité photovoltaïque au moyen de neuf installations " en ombrières " composées de panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02825_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A se borne à produire deux photographies, qu'il date des 8 septembre et 10 novembre 2020, sur lesquelles apparaît un panneau d'affichage du permis modificatif à côté de celui du permis initial.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
durée indéterminée en qualité d'ouvrier de fabrication, relevant du coefficient 125, pour occuper un emploi qui, selon la classification mentionnée dans la convention collective de l'industrie des panneaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01510_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A du Payrat, de Mme H, de Mme B et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04644_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D A du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, signataire de l'arrêté litigieux, à l'effet de signer " les marchés publics et pièces comptables, et tous arrêtés, décisions, circulaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00149_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme I ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de la décision attaquée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme C. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
le complexe d'isolation et d'étanchéité, dont la qualité avait été réduite pour des raisons d'économie, n'était pas en mesure de supporter l'échauffement provenant, par effet de réverbération, des panneaux
Source officiellePage 26 sur 76