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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de chiffre d'affaire un taux de marge sur coût variable pour déterminer une perte d'exploitation annuelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Sur la perte de chance : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En cas de détournements de fonds commis au détriment d'une société, les pertes qui en résultent sont, en principe, déductibles des résultats de la société.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03577_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
. / Les pertes nettes sont soumises au 11 de l'article 150-0 D. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
à 80 % ; - après application d'un taux de perte de chance de 80 %, ils sont fondés à demander les sommes de 8 396,80 euros au titre des préjudices de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si la SAS Boucherie de la Place invoque une étude du même observatoire chiffrant de 28 % à 30 % le taux de perte pour les bovins, cette information générale ne concernant pas les autres animaux vendus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de productivité du personnel et 83 571,43 euros hors taxes au titre de l’absence d’amortissement des frais généraux et de la perte du chiffre d’affaires ; 3°) le cas échéant, de condamner in solidum
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ainsi, le montant de la perte subie par B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
un emploi du 1er août au 31 octobre 2020, la perte de revenus en lien avec les manquements de l'établissement n'est pas établie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00227_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C et de Mme D tendant à l'indemnisation préjudices financiers correspondant à la perte de leurs indemnités de fonctions de membre du CESER : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
du taux de perte de chance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de chance d’éviter le recours à une opération chirurgicale pour son œil droit et une perte de chance de récupération fonctionnelle et de conservation de son œil gauche ; le taux de cette perte de chance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A, qui a indiqué dans ses demandes d'aide une perte de chiffre d'affaires de 2 541 euros pour août 2021 et de 3 458 euros pour septembre 2021 et a perçu au titre de chacun de ces mois la somme de 1
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En vertu de l'annexe 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " () La perte auditive résulte de deux éléments distincts, qui peuvent coexister ou non : la perte de sensibilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I... a subi une perte de chance de ne pas pouvoir se soustraire à l’opération qui est à l’origine de ses préjudices ; - le taux de perte de chance de se soustraire à l’opération aurait dû être fixé au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Quant aux pertes de gains professionnels actuels : 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D et C la somme de 2 305 000 euros et celle de 384 000 euros, correspondant à la perte de marge nette escomptée lors de la réalisation de l'opération immobilière.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par suite, le défaut d'information n'est à l'origine d'aucune perte de chance d'échapper à la complication fautive. Sur les préjudices : 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C en l'évaluant à la somme de 20 000 euros avant application du coefficient de perte de chance. En ce qui concerne le déficit fonctionnel permanent : 17.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Sur la perte de chance : 6.
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