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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00319_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
significative de constructions ; le projet poursuivi n'a pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti, mais simplement de combler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
peu de visibilité sur le parc projeté, de même que les éoliennes seront peu visibles depuis le sommet des Falaises de Bouilland, l’entrée du village de Reulle-Vergy, les hauteurs de Flavignerot, la Combe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03042_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03043_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la demande présentée le 6 juillet 2022 par la société Valorisation d'actifs France, que la façade du projet alignée sur la rue Saint-Pierre ne présente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02675_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
les ouvertures au pied du muret ; - mettre du crépi au pied de la façade nord à l'arrière du muret ; - reprendre le mortier du pied de l'angle des façades Nord et Est ; - reprendre le crépi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les parcelles bâties situées au nord de la route de Bois-Vieux, à l'ouest de la route de Pact et à l'est de la route de la Combe, qui se situent dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00385_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00590_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00144_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
- le permis en litige ne méconnaît pas non plus les dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-13 du même code, le projet devant se réaliser dans une dent creuse que le premier article admet de combler
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00447_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D, viticulteur qui soutient exploiter des parcelles situées à plus de 100 mètres du projet en litige, il ne ressort pas des pièces du dossier, en tout état de cause, que le projet précité emporterait,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
- Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
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