CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 207 résultats pour « Pierre Dumaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04309_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02261_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02269_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02012_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01403_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01894_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02695_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier et notamment la pièce communiquée par le préfet de Maine-et-Loire le 17 novembre 2021 confirmant que M. A est en fuite.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00485_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03081_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01898_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01251_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02814_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01812_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit " règlement Dublin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02153_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21416_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - l'arrêté a été pris en méconnaissance de l'article 5 du règlement Dublin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21434_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - l'arrêté a été pris en méconnaissance de l'article 5 du règlement Dublin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01186_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02406_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20760_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments versés au débat par le préfet en première instance, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01678_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Page 26 sur 61

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Créations

DUMAINE DAUGEARD, Pierre

SIREN 993235522Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

02/11/2025

Voir →

Radiations

LA DUMAINE SERVICES, GONZALEZ, Jean-Pierre

SIREN 838852861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/03/2020

Voir →

Radiations

DUMAINE, Pierre-Louis

SIREN 833867096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/07/2019

Voir →

Radiations

AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

Voir →

Radiations

AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

Voir →