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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02852_20250902
2 septembre 2025
Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le code de justice administrative
ORCA_24LY03152_20250715
15 juillet 2025
d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport circonstancié sur Mme A, que le jury a pris en compte les notes obtenues durant la formation, l'évaluation du jury sur l'épreuve d'entretien et
6ème chambre
DCA_23NT00042_20240409
9 avril 2024
B... a été placé en congé de grave maladie du 29 juin 2015 au 29 juin 2018 et que durant tout ou partie de cette période, il a perçu à la fois son salaire et les indemnités journalières versées par la
DCA_22BX00298_20240227
27 février 2024
Par ordonnance du 6 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01145_20231114
14 novembre 2023
A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 18 juillet 2022 et du 13 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M.
2ème Chambre
DCA_22NT01977_20230707
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_24NT00114_20240412
12 avril 2024
DCA_22NC01958_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022 sous le n° 22NC01958, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01396_20230914
14 septembre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays Serre-Ponçon Ubaye Durance a été fixé par arrêté préfectoral du 17 novembre 2016, en recouvrant le territoire
DCA_23NC02223_20241128
28 novembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juin 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02720_20230327
27 mars 2023
A, ressortissant algérien né le 21 novembre 1978, est entré en France en juillet 2017, selon ses déclarations.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
Durant sa carrière, M. A a notamment été affecté en mission dans la région du Golfe du 3 octobre 1988 au 31 juillet 1991. En 2020, M.
1ère Chambre
DCA_22VE02110_20230523
23 mai 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02228_20220405
5 avril 2022
ORCA_23LY03448_20241128
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22LY01963_20230227
27 février 2023
Par un jugement n° 2202807 du 1er juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
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