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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02207_20230919
19 septembre 2023
A, adjoint administratif principal de deuxième classe à la Caisse des dépôts et consignations, a fait l'objet d'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste prise par un arrêté du directeur
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
Tirant les conséquences de cette convention, le président du conseil départemental de l'Eure a prononcé, par un arrêté du 14 octobre 2021, la radiation des cadres de l'intéressée à la date du 6 octobre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a mis fin à sa période de stage et a prononcé sa radiation
2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
A... ne s’étant pas présenté à son poste, par un arrêté du 15 juillet 2021, la présidente de l’université Toulouse - Jean Jaurès a prononcé sa radiation des effectifs pour abandon de poste. M.
5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
décision du 7 mars 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis (DSCC) du Val-d'Oise a accepté sa démission et a prononcé sa radiation
4ème chambre
DCA_23NC02943_20231130
30 novembre 2023
contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur opérationnel de La Poste Lorraine a prononcé sa radiation
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01430_20250109
9 janvier 2025
Par ailleurs, à la suite de sa radiation des contrôles au grade de caporal-chef de 1ère classe le 30 octobre 2020, M. D a demandé le 23 décembre 2020 l'attribution d'une allocation de rechute.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder à sa radiation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02190_20241126
26 novembre 2024
De même, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence dans son dossier d'un courrier du docteur A du 24 septembre 2010 et d'un courrier du docteur C du 4 mars 2015, postérieur à l'arrêté de radiation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03036_20221214
14 décembre 2022
B les allocations d'aide au retour à l'emploi auxquelles il a droit à compter du 122ème jour suivant sa radiation des cadres et a, d'autre part, renvoyé M.
Juge des référés
ORCA_24DA01550_20240823
23 août 2024
A B a saisi le tribunal administratif de Lille d'un litige concernant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
Contacté à nouveau, le greffe du tribunal judiciaire de Paris a confirmé à la cour, par un courrier du 28 août 2023, la radiation de l'affaire par le juge de la mise en état, au motif " que les actes de
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00264_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la société Lacsap, représentée par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Raffin, demande à la cour d’annuler l’ordonnance
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Guyane a prononcé sa radiation du corps des professeurs certifiés pour abandon
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
A... la sanction disciplinaire d’abaissement d’un échelon, assortie d’une sanction complémentaire de radiation du tableau d’avancement au grade d’ingénieur principal territorial pour l’année 2022. M.
DCA_21TL22284_20240123
23 janvier 2024
1°) d'annuler le jugement n°1900536 du 17 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision portant retenue de traitement en date du 9 avril 2018, la décision de radiation
5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
prolongée, qu'il disposait d'un avis favorable du commandant d'unité, qu'il vit en couple avec une ressortissante djiboutienne depuis deux ans avec laquelle il avait un projet professionnel après sa radiation
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01510_20221108
8 novembre 2022
régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a privé de traitement pour service non fait, et, enfin, de l'arrêté du 5 mars 2015 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa radiation
DCA_23PA00499_20241213
13 décembre 2024
février 2022 par lequel le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé ont décidé de mettre fin à sa période de stage à compter du 9 mai 2022 et de la radier
6ème chambre
DCA_22NT01176_20230718
18 juillet 2023
Par un arrêt n° 20NT01535 du 9 novembre 2021, la cour a annulé ce jugement du tribunal administratif de Caen ainsi que la décision du 4 juin 2019 de la ministre des armées portant radiation des contrôles
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