En ce qui concerne la décision du 13 juillet 2021 prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste : 13.

A B imputables à son exposition à des radiations ionisantes, de condamner le CIVEN à lui verser une somme de 180 000 euros en réparation de ses préjudices subis, de majorer le montant de l'indemnisation

B A imputables à son exposition à des radiations ionisantes, de condamner le CIVEN à lui verser une somme de 250 000 euros en réparation de ses préjudices subis, de majorer le montant de l'indemnisation

Il résulte de l'instruction qu'au lieu-dit Terrain Fleury, la rue de la République est supportée par un pont dit radier surplombant la rivière dénommée ravine d'Abord.

suspension de ses fonctions ; 3°) d'enjoindre à C d'abroger l'arrêté du 27 septembre 2018 portant suspension de ses fonctions ; 4°) d'enjoindre à C d'abroger l'arrêté du 27 avril 2021 portant radiation

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la Fédération française d'athlétisme lui a infligé une sanction de radiation

D’autre part, l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel la maire d’Apt a procédé à la radiation des cadres de M.

D’autre part, l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel la maire d’Apt a procédé à la radiation des cadres de M.

Par jugement n° 2303191 du 9 juillet 2024, le tribunal a fait droit à la demande dirigée contre l'interdiction de retour sur le territoire et a enjoint au préfet de la Côte-d'Or de radier M.

agrément d'agent de police municipale délivré le 29 janvier 2010 par le préfet de la Savoie, la lettre du 21 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Lyon l'a informé qu'il envisageait de le radier

Sur les conclusions d'annulation de l'arrêté du 18 mars 2021 prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste : 38.

B... la somme de 6 133,85 euros au titre de l’indemnisation des congés annuels non pris à sa date de radiation des cadres et de la partie de la prime de fonctions et de résultats dont il a été indûment

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 janvier 2020 prononçant à son encontre la sanction de radiation des cadres ainsi que la décision à

toutes taxes comprises (TTC), assortie des intérêts au taux légal, au titre du solde de la convention du 6 novembre 2013 relative au financement des études des travaux en vue de la création d'un pont-rail

rhumatologique d'Uriage à lui verser les sommes de 7 000 euros et 4 000 euros en réparation, respectivement, des préjudices moral et matériel nés de l'illégalité de la décision du 12 mai 2015 procédant à sa radiation

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui accorder une prolongation d'activité et l'arrêté du même jour pris par la même autorité portant radiation

Il résulte de ces dispositions que l'état militaire et le lien au service cessent dès lors qu'est intervenue l'arrêté portant radiation des cadres. Or, M.

direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale et de l’affecter aux fonctions de chef d’établissement adjoint qu’il occupait à la date d’effet de sa radiation

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 182 586,36 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de cette radiation