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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04648_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01669_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04805_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêt de la cour administrative de Nancy n° 21NC03347 du 3 avril 2025 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00695_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01613_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02807_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01622_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un arrêté du 16 janvier 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé la société Pharmacie Saint-Thomas à transférer son officine.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05018_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
a fixé la date de consolidation de son état de santé au 26 janvier 2021 et l'a placée à demi-traitement à compter de cette date, d'enjoindre à la commune de Saint-Chinian de la placer en congé pour maladie
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01083_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fondation Sainte-Marie a prononcé la mise à pied de Mme C à compter du 6 mai 2019 puis, après l'intervention de la première décision de l'inspectrice du travail
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et les étudiants en santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01850_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00037_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français sans délai ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé, dès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02063_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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