par lequel le préfet de la Mayenne les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait obligation de se présenter une fois par semaine

publicitaires : " Les aides versées au titre de la première section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale de langue française : () / b) Qui paraissent au moins cinq fois par semaine

Il résulte de l'instruction, et plus précisément des pièces du dossier de première instance, qu'au cours de la semaine du 1er au 5 octobre 2018, M.

une durée de quarante-cinq jours dans un hôtel de Niort (Deux-Sèvres) en lui interdisant de sortir de la ville de Niort sans autorisation préfectorale et en l'obligeant à se présenter six jours par semaine

du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Vienne pour une durée de cent quatre-vingts jours et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine

procédure normale et lui permettant de séjourner provisoirement en France durant l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dans un délai de deux semaines

A... dans la commune de Cerisiers, pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter chaque jeudi de la semaine à 14 heures auprès des services de gendarmerie de Cerisiers, et l’a

du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

retrait de son attestation de demande d’asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter trois fois par semaine

retrait de son attestation de demande d’asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter trois fois par semaine

de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

sur le territoire français pour une durée d’un an et l’arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en tant qu’il l’oblige à se présenter deux fois par semaine

territoire français pendant une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pendant une durée de trois mois dans le département de la Charente-Maritime en l'astreignant à se présenter deux fois par semaine

quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'astreignant à se présenter une fois par semaine

ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a obligé à remettre l'original de son passeport et à se présenter une fois par semaine

septembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter trois fois par semaine

fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai et les a astreints à remettre leur passeport ou une pièce d'identité et à se présenter une fois par semaine

préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine