A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge

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Celle-ci relève appel du jugement du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ayant refusé de reconnaître l'imputabilité

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet

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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 23 novembre 2021, la SARL A, représentée par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la SCCV Les palais du Léman, représentée par Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 juin 2018 du président du conseil départemental

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Il a également demandé au tribunal administratif d’ordonner au service départemental d’incendie et de secours de produire un état de ses interventions consécutives aux accidents causés par le mobilier

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B, représenté par Me Nafa Mezine, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 portant obligation de quitter sans délai

En deuxième lieu, les appelants ont droit au remboursement des frais exposés tant lors de l'intervention de la SNA du 23 janvier 2015 que consécutivement à celle-ci.

En premier lieu, la mesure d’éloignement n’étant pas annulée, l’appelante n’est pas fondée à demander l’annulation par voie de conséquence de la décision fixant le pays de renvoi. 18.

requête enregistrée le 12 avril 2023, la SARL ABC 26, prise en la personne de Me Perrot, agissant en qualité de mandataire liquidateur, représentée par Me Krief, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Il résulte de l'instruction que les opérations de vérification de la comptabilité des exercices clos les 30 juin 2012, 2013 et 2014 ont révélé que, pour les ventes à consommer sur place et les ventes de

C une provision de 11 600 euros, laquelle devra, en toute hypothèse, venir en déduction de toute condamnation prononcée au bénéfice de M. C.