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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de Mme B....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'article 1er du jugement attaqué doit, dès lors, être annulé. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03311_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la Cour de justice de l'Union européenne ; - elle méconnaît les articles 16 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux et 3 de l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03878_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4), enfin, a rejeté les conclusions présentées par la société Signalisation France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 181-3 du même code : " I.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05325_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article Lp. 11 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 : " Les emplois permanents des employeurs publics sont occupés par des fonctionnaires ". 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes présentées par Mme A et par la SASU Galette Académie sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01084_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également, par voie de conséquence, être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Spie Batignolles Malet la somme de 81 106,69 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D É C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'Europe et des affaires étrangères est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02320_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 1904138 du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2022 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
(article 5) et a rejeté les demandes de la commune de Caen présentées sur ce dernier fondement (article 6).
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01168_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article 14 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie : " Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - la décision contestée méconnaît les articles 16 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00098_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02122_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la société THD 64 de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02053_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Sarlat à lui verser une somme totale de 81
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02520_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête Mme A... est transmis au Conseil d’Etat.
Source officiellePage 26 sur 57