A... la prime de restructuration du service, ensemble la décision du 26 janvier 2021 rejetant son recours gracieux, a enjoint à Météo France de verser à M.

Par un jugement n° 1801106 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge

Il résulte de l'instruction que Mme B a rencontré des difficultés à la rentrée scolaire de septembre 2017 avec des enfants perturbateurs D et en a informé les élus.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du jury prononçant son ajournement de la formation

de ces actes. / (…) La publication ou l'affichage des actes mentionnés au premier alinéa sont assurés sous forme papier.

Cette carte est délivrée sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine

Par une lettre du 25 novembre 2019, la société Ecofilae a été informée du rejet de son offre en raison de son irrégularité et de l'attribution du marché à la société Cabinet d'Études René Gaxieu.

Compte tenu de son argumentation, M.

recours formé contre cette décision du 20 décembre 2019.

numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, par voie hertzienne en mode numérique, sur l'allotissement local de Quimper, dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Il fait valoir notamment que son état de santé a justifié plusieurs mois d'arrêt maladie à compter du 8 mars 2019, que depuis qu'il a quitté son poste il ne souffre plus d'aucune affection liée au stress

A a été défaillant dans son pilotage de l'établissement en maintenant des classes de seconde et de première à la rentrée 2020 en méconnaissance de la dotation horaire globale consentie à l'établissement

Le rapport de présentation des résultats de l'étudiante ne comporte ainsi aucune mention erronée, et la requérante ne saurait à cet égard utilement se prévaloir d'un courriel de son cadre formateur indiquant

état de santé, sa dignité et son avenir professionnel.

quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination. ". 4.

Par décision du 20 février 2026, la présidente du tribunal administratif de Nice a fixé à quatre unités de valeur la part contributive due par l’Etat à Me Oloumi, au titre de son concours à M.

E C de reprendre l'activité de son père sous une forme de société créée par l'ancien exploitant n'est pas établi. 11.

implication dans des groupes terroristes, un local permettant l'organisation, sous couvert d'une salle de prière clandestine, de réunions incitant au djihad, et en ayant maintenu son soutien aux intéressés

La société Ile de Sein Energies a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ou de résilier, si besoin avec effet différé, ce contrat du 6 mars 2020.