B, représenté par le cabinet d'avocats SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a enjoint au préfet de police de procéder à sa réintégration du 15 février au

procédures fiscales est opposable à l'administration et, dès lors, elle aurait dû opérer les rectifications en l'absence des déclarations de l'article 1406 du code général des impôts à l'époque du départ du cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la Sarl B et S Conception et la Sarl Etudes de structures et d'ouvrages d'art, représentées par la Selarl Clairance avocats,

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Lège-Cap -Ferret, représentée par le cabinet d’avocats HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

auto-entrepreneur lui permettrait de facturer des heures d’enseignement et de formation auprès d’autres entités publiques ou privées et de réaliser des consultations relevant d’une activité libérale auprès de cabinets

cette donation depuis des années et que la naissance de leur dernier enfant en 2007, ainsi que des modifications législatives en août 2007 ont déclenché leur décision, et un courriel de celui-ci à un cabinet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2023 et le 14 juin 2023, l'EURL Japalou, représentée par le cabinet d'avocats Fidufrance, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2023 et le 14 juin 2023, l'EURL Joyeux Luron, représentée par le cabinet d'avocats Fidufrance, conclut au rejet de la requête.

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 octobre 2024, 13 décembre 2024 et 10 juillet 2025, le centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts, représenté par le cabinet

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2023 et 27 mars 2024, la commune de Toulouse, représentée par le cabinet d'avocats Seban et Associés, agissant par Me Abbal, conclut au rejet de

A, représenté par le cabinet d'avocats AARPI Themis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2021, 4 juillet 2023 et 5 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Sodifram, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 août 2020 et le 6 décembre 2022, le CCAS de Châteauneuf-sur-Charente, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, demande à

, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima et parc éolien du Viala, représentées par la SARL cabinet

Lorsque le mandataire du contribuable a la qualité d'avocat et que celui-ci déclare que son client a élu domicile à son cabinet, l'administration fiscale est tenue de lui adresser les actes de la procédure

L’AP-HM a fondé son refus sur l’absence d’une convention conclue entre elle et l’avocat de M.

l'acquisition de la parcelle qui devait accueillir leur projet de construction ; . 20 762,09 euros, au titre de la réparation du préjudice résultant de la nécessité de recourir aux services d'un cabinet

pour la commune et celle du 22 février 2023 autorisant spécifiquement l'action en référé devant le tribunal administratif puis la cour ainsi que de la décision du maire du 30 mai 2022 désignant un cabinet

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête