A... a demandé à la maire de Châteauneuf-sur-Loire que la commune lui verse rétroactivement l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE), qu’il a cessé de percevoir à compter de son arrêt

Mme B C a été recrutée en 2003 par la commune de Sartrouville pour exercer, sous contrat, des fonctions d'agent d'entretien.

fonds d’investissement Breizh Up méconnaît les principes et orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral car, ainsi que l’a relevé le Comité économique, social et environnemental (CESER

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, avocat de M. C et de Me Safatian, avocat de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

En deuxième lieu, par une décision du 4 septembre 2012 et un arrêté du 10 décembre 2012, la commune de Cambrai, après avoir réintégré Mme A dans ses fonctions de directrice du musée de Cambrai, a décidé

D, représenté par les cabinets Noyer-Cazcarra Avocats, puis HMS Atlantique avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat

D d'avoir travaillé sous l'identifiant de sa collègue à son insu.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 septembre 2023, 21 décembre 2023 et 12 janvier 2024, Mme C, représentée par le cabinet d'avocats Athon-Perez, demande à

La cessation de fonctions du directeur général intervient dans les conditions suivantes : () 5° Licenciement / La dénonciation de la convention peut être prononcée par mesure unilatérale de l'employeur

Le 2 septembre 2017, elle a adressé au CHI Robert-Ballanger une demande de protection fonctionnelle en raison de faits de harcèlement moral qu'elle estimait avoir subis de la part de la directrice de l'IFSI

L'employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l'ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l'entreprise.

A, représenté par Me Proux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Verne (Selarl Itinéraires Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué et la décision

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier 2024, 30 juillet 2024 et 22 mai 2025, la société La Plaine des Moulins Énergies, représentée par l’AARPI Rivière Avocats Associés, conclut au rejet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, M. et Mme AX AB, représentée par la SCP KPL Avocats, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

C, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - les observations de Me Cohen, avocate de M.

et à la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de ces faits. 2.