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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Si le plafond a été réévalué par la suite, la caisse ne peut prétendre à une augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire de gestion dès lors que le présent arrêt ne majore pas les sommes qui lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'expert retient que cette augmentation contribue à la pérennité de l'ouvrage et la met à la charge du maître d'ouvrage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00661_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... selon l’acte authentique de cession du terrain d’assiette du 29 juin 2018 dont les mentions ne sont pas utilement remises en cause. La seule circonstance qu’un litige oppose M.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
base des conditions d'activité de la société en 2008, entre la valeur de la société et le volume d'achats d'espaces publicitaires confiés à elle, coefficient que l'administration a appliqué au volume
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, d'une part, d'un montant représentatif de la prise en charge à domicile de Mme F D déterminé sur la base du taux quotidien de 44 euros à la même date et revalorisé A la suite A application des coefficients
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
société Maïa Fondations et la communauté de communes devant, compte tenu de leurs fautes respectives, assumer respectivement 80% et 10% de la condamnation ; - il y a lieu de tenir compte d'un coefficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il doit, à cette fin, se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmenté des cotisations sociales dues par
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
euros pour la période du 1er juin 2010 au 25 octobre 2018 et, sur la base d'un besoin estimé par l'expert à 8 heures par semaine et sur une base de 57 semaines correspondant à une année calendaire augmentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
moratoires : - conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, elle a donc droit au paiement des intérêts moratoires, calculés par application du taux d'intérêt légal augmenté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'éblouissement dans la salle et, enfin, que seul le produit en polycarbonate alvéolaire opalescent blanc laiton de type " Makrolon Multi UV " qu'elle a posé dans une zone test en février 2014 et dont le coefficient
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
arrêt pour une aide non spécialisée, soit un montant horaire de 11,05 euros entre 1995 et 2017, année de sa consolidation, puis de 14,62 euros entre 2017 et 2023, date de lecture du présent arrêt, augmenté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Pour l'imposition des contribuables célibataires ou divorcés qui vivent seuls, le nombre de parts prévu au I est augmenté de 0,5 lorsqu'ils supportent à titre exclusif ou principal la charge d'au moins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03760_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
transactions comparables, a déterminé la valeur vénale des actions de la SAS Proalim cédées le 24 juin 2013 par application d'une méthode consistant à retenir une moyenne pondérée par application des coefficients
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01483_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
» L’article 29 du même code dispose : « (…) le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles donnés en location, est constitué A... le montant des recettes brutes perçues A... le propriétaire, augmenté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il sera fait application d'un taux horaire moyen de 13,50 euros pour toute la période, correspondant à la moyenne du salaire minimum de croissance pour la même période, augmenté des cotisations sociales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
et commerciaux, au nom de l'intéressé pour la part des bénéfices sociaux correspondants à ses droits dans la société conformément à l'article 8-3° du code général des impôts, avec application du coefficient
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
administratif de Cergy-Pontoise a condamné in solidum les sociétés Etude Zurbaine, Hortesie, Project Eclairage et Les Compagnons Paveurs à verser à la commune de Pontoise la somme de 897 511,81 euros TTC, augmentée
Source officiellePage 26 sur 35