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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
en compte dans la taxation des frais et honoraires d’une expertise ; - les premiers juges n’ont tenu compte que du temps de rédaction du rapport, et non des autres diligences effectuées ; - son rapport
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03138_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En septembre 2018, a été versé à Mme D un complément d'indemnité compte tenu de son ancienneté reconnue à compter de 1992, portant ainsi le total de l'indemnité de départ à la retraite versée à la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il exerçait par ailleurs des fonctions représentatives compte tenu de sa désignation comme délégué syndical de la CGT en 2008, de son élection comme membre de la délégation du personnel au comité social
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
hospitalier du Sud Seine-et-Marne a prononcé son exclusion définitive, d'enjoindre à cet institut de formation de le réintégrer, sous astreinte de 50 euros par jours de retard dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00798_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. ()". 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01147_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. ()". 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01148_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. ()". 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00159_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le territoire de la commune d'Anthy-sur-Léman et cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 et subsidiairement cadastrées section AD 96, 97, 98, 99 et 104 ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En principe, toute illégalité commise par l'administration constitue une faute susceptible d'engager sa responsabilité, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en est informé ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03254_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2310370/6-1 du 7 juin 2023, le vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02342_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Mme A a été détachée au ministère de la justice à compter du 1er février 2014 en qualité d'attachée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
BM n° 116 en zone agricole et celle cadastrée section BA n° 68 en zone naturelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01324_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01325_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03927_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la cour administrative d'appel de Lyon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mise en révision du plan de prévention et de risque en matière de mouvements de terrains applicable sur le territoire de la commune de Bon-Encontre, en tant qu'elle classe leurs parcelles cadastrées section
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
social et économique, au motif erroné que ce comité n'avait pas à être consulté et alors que la procédure suivie devant ce comité est irrégulière, les procès-verbaux ayant été établis par la direction
Source officiellePage 26 sur 504