Par une ordonnance n° 2211302 du 18 octobre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Par une ordonnance n° 2302621 du 27 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à la requête du CHU de Nantes.

Wallerich, président de chambre, juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Il soutient que : - suite à l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil le 4 mai 2022, le requérant a été mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour

En l'état de l'instruction, eu égard notamment à l'office du juge des référés, aucun des moyens cités dans les visas de la requête de M.

2021 du juge des référés du tribunal administratif de Lille.

Par une ordonnance n° 2401902 du 17 décembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour omission à statuer sur le moyen tiré de l'erreur de droit pour compétence liée ; - la décision attaquée du 25 janvier 2022 est entachée d'une erreur

Par une ordonnance n° 2512056 du 30 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

B A, représenté par Me Donazar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à une nouvelle

F a formé deux référés tendant à la suspension de ces deux arrêtés, auxquels il a été fait droit par ordonnance nos 2208242 et 2208563 du 24 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif

Par un jugement n° 2126314/5-1 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, annulé la décision attaquée, a, d’autre part, enjoint à la ministre des sports et des jeux olympiques

Par une ordonnance n° 2503999/2 du 19 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2200394 du 6 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

Par une ordonnance n° 2302650 du 21 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2205825 du 28 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

B dirigées contre la société d'assurance Generali IARD et a rejeté comme non fondées le surplus des conclusions indemnitaires. M. B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

B était compétent pour signer la transaction.