Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a

et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours : (…) 2° Titres de séjour, à l’exception de

B, ressortissant marocain né le 27 décembre 1974, fait appel du jugement du 17 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

de police le 11 mars 2024 et d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence et l’a obligé à se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis au commissariat

Par un jugement n° 2101901 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.

D et Mme B A n'ont pas exécuté des obligations de quitter le territoire français de mars 2017 pourtant validées par le tribunal administratif en mai 2017 puis par la cour administrative d'appel en juillet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M.

Vu : - la Constitution, notamment son article 55 ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention signée le 1er juin 1973 entre le Gouvernement de la République française

B C, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1970, au Darfour (Soudan), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 5 mai 2023.

Mme A, épouse C, ressortissante macédonienne née le 21 août 1974, qui déclare être entrée en France le 13 avril 2015, a, le 16 mars 2021, sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions

Par ordonnance du 6 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B, ressortissant arménien né en 1978, est entré en France en 2002, selon ses déclarations, accompagné de sa compagne de nationalité arménienne.

C, représenté par Me Charlier demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100017 du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du

Par une ordonnance du 26 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B, ressortissant soudanais né en 1977, est entré en France selon ses déclarations en juin 2017 et a déposé une demande d'asile le 12 juillet 2017, rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit

Par un jugement n° 2309045-2309046 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2201077 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.